Désistement place en crèche

Sujet initié par Maya, il y a 8 mois - 1523 vues

Bonjour,Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. Sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. Nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de naissance égale au terme de la grossesse, une date de début de contrat approximative car en fonction de la date réel de naissance et les heures de gardes de notre futur bébé ) Cependant, pour des raisons personnelles, nous avons annulé cette réservation 6mois avant la date du début du contrat. La gestionnaire a encaissé notre chèque d’acompte de 800€ et ne compte pas nous le restituer. Je tiens à préciser que sur le contrat signé, il est bel et bien stipulé qu’en cas d’annulation de contrat, ce chèque ne sera pas rendu. Mais cette pratique est-elle légale ? Ce contrat est il recevable sachant que notre enfant n’est pas né et n’a pas de prénom ? Il n’y pas de précision quand à une potentielle annulation de contrat de la part de la structure. Ceci ne rend pas cette close comme abusive ? Merci pour votre retour. Merci de vos réponses