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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Jaf
Sujet (Cloturé) initié par Anais85?, il y a 8 mois - 5469 vues

Bonjour,

Nous sommes passé devant le JAF en novembre , il et indiqué sur le jugement que le père a un droit de visite d’un week-end sur 2 , la moitié des vacances scolaire , et pendant les grandes vacances d’été ( 1 semaine sur 2)
Sur le jugement il et indiqué « à charge pour le père, ou toute personne de confiance, d'aller chercher les enfants à
votre domicile, et de les y ramener à l'issue. »

Malheureusement monsieur n’est pas capable de ramener les enfants à mon domicile
Je doit donc effectuer le trajet et récupère mes enfants qui sont à plus de 62 kilomètres aller retour donc 1h05 de route

Qu’elle sont mes droits ?

Merci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour,

Je vous conseille de demander au père de respecter ce qui est prévu par le jugement et, si nécessaire, de le mettre en demeure.

Ce n'est pas à vous de faire la navette.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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Anais85?
Merci, vous avez répondu à ma question.

Effectivement une main courante a était faite hier soir , par conseil de la gendarmerie, ci cela ce reproduit , je peut saisir le JAF à nouveau ?
il y a 8 mois
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Bonjour,

Merci de votre message.

La main-courante ne suffit pas.

Il convient également de demander et/ou de mettre en demeure le père de respecter le jugement.

Par ailleurs, il convient de vérifier que ce jugement a bien été signifié à l'intéressé par voie d'huissier de justice.

Si cela se reproduit, il n'est pas nécessaire de saisir une nouvelle fois le JAF.

Vous pouvez simplement rappeler au père que, pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, le jugement prévoit la disposition suivante :

« [...] à charge pour le père, ou toute personne de confiance, d'aller chercher les enfants à votre domicile, et de les y ramener à l'issue. »

N'hésitez pas à contacter le cabinet pour toute information complémentaire, aide ou assistance (bouton contact / demande de devis exclusive).

Bien cordialement,
il y a 8 mois
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Anais85?
Sauf que lui menace de repasser devant le JAF ,
mais pas pour avoir la garde des enfants , mais pour faire places les enfants , alors qu’il son en sécurité chez moi et que moi je veut garder mes enfants avec moi

il travail pas et n’est pas capable de payer une pension alimentaire, et n’a pas le permis , les enfant son scolarisé depuis 2 ans à 40m de chez lui , il viens pas au réunion d’école ni au fête de l’école , d’ailleurs l’école l’a jamais vu .
et non plus au rdv médicaux ( enfant tsa et tdah suivie au SESSAD et au CAMSP enfant non scolarisé à temps plein et 3 rdv chacun par semaine ,(orthophoniste, éducatrice , psychomotricité) et je fait tout toute seule bien sûr
il y a 8 mois
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Bonjour,

Merci de votre message.

Le fait de vous menacer est constitutif d'un délit pénal. N'hésitez pas à déposer plainte si les conditions de l'infraction sont remplies.

En revanche, le simple exercice du droit de saisine devant le juge aux affaires familiales ne constitue pas une menace (encore faut-il exercer ce droit).

S'agissant de sa situation personnelle, laquelle est présentée comme teintée de difficultés, il lui appartient de faire le nécessaire afin d'amender celle-ci.

Vous n'êtes pas responsable de sa situation personnelle et il ne peut pas vous en tenir pour responsable.

Il ne peut pas non plus vous contraindre à conduire les enfants afin de lui permettre d'exercer son droit de visite et d'hébergement (avec de prétendues menaces à l'appui).

Protégez-vous et au besoin contactez un avocat qui fera le nécessaire.

Bien cordialement,
il y a 8 mois
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