Chère Madame,
La pose d’un bracelet électronique (détention à domicile sous surveillance électronique) requiert une organisation et un aménagement du domicile. Une enquête de faisabilité est ordonnée à cet effet par le juge d’application des peines pour voir si la pose peut être ordonnée.
Ainsi, pour convaincre le juge d’application des peines de l’installation de cette mesure qui requiert une organisation, l’idéal est d’obtenir une promesse d’embauche pour un CDI. Si uniquement un CDD est trouvé et que le JAP accepte la pose du bracelet (plus rare), il faudra que le CDD soit renouvelé ou trouver un autre contrat de travail à communiquer au Juge d’application des peines pour que la mesure puisse se poursuivre. Sinon un retour en maison d’arrêt est à envisager.
Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur « oui merci ».
Bien à vous,
il y a 8 mois