Troubles de voisinage : a qui s'adresser ? quelle marche à suivre ?
Sujet (Cloturé) initié par Jenaimarre, il y a 8 mois - 7904 vues
Bonjour, je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ? on subit les hurlements non stop de 10h à 19h , sans compter les ballons du matin au soir en sachant qu'ils sont pas admis.. puis les nuisances du voisinage (coup dans le mur, déplacements des meubles le soir etc)
je voudrais savoir sur quel texte de loi puis-je m'appuyer pour obligé le syndic a agir , que puis je écrire au syndic avec précision ,
Pour des nuisances dans une résidence, qu'elles soient dues à l'utilisation de la piscine ou à des voisins bruyants, il vous faut d’abord consulter le REGLEMENT DE COPROPRIETE. En effet, ce document fixe les règles de vie commune au sein de la copropriété, y compris l'utilisation des parties communes comme la piscine. Il peut contenir des dispositions spécifiques sur les horaires d'utilisation et les interdictions (comme l'usage des ballons). Vérifiez si le règlement de copropriété comporte des clauses sur les nuisances sonores et l'utilisation de la piscine.
Le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble.
S’agissant des textes légaux qui peuvent être évoqués, l’article R623-2 du Code pénal réprime « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. »
L’article 1253 du Code civil relatif aux troubles anormaux du voisinage prévoit également que « Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. »
Adressez donc une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Vous pouvez vous appuyer sur les articles de loi mentionnés et le règlement de copropriété. Si d'autres copropriétaires sont également dérangés, envisagez de faire une pétition collective pour renforcer votre demande auprès du syndic.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter.
Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur « oui merci ».
merci de vos réponses maitre , le problème c'est que je suis locataire , j'ai déjà contacté le syndic et ils m'ont répondu clairement "démerdez vous avec le voisin bruyant" c'est pas nous qu'on gèrent. concernant le règlement de copropriété , je sais même pas si il en existe un , puisque la piscine tout le monde y fait ce qu'ils veulent , le règlement de cette piscine n'est JAMAIS respecté , et le syndic me répond " c'est une résidence avec piscine ,c'est normal que yai du bruit"
sauf que sa hurle de 10h à 19h , en contrôlant le bruit , nous sommes à 70db quasiment du matin au soir
- S'agissant du règlement de copropriété : Même si vous n'avez pas directement accès au règlement de copropriété, votre propriétaire doit en avoir une copie. Contactez-le pour obtenir ce document et vérifiez les clauses relatives aux nuisances sonores et à l'utilisation de la piscine.
- S'agissant de la réponse du syndic : envoyez leur tout de même un courrier recommandé (gardez l'accusé de réception et une copie) pour prouver que vous les avez mis au courant de la situation de troubles anormaux du voisinage.
- Si le syndic persiste à ne pas intervenir, vous pouvez contacter la mairie ou le service de médiation de votre ville pour signaler les nuisances sonores et l'inaction du syndic.
Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur « oui merci ».
bonjour maître , voici la réponse extraordinaire du syndic , en gros je suis locataire , j'ai qu'à me taire.
Bonjour, Nous vous rappelons une nouvelle fois que vous n'êtes pas client de notre cabinet. La réponse apportée à votre avis Google similaire posté il y a 1 heure à peine reste donc la même, et mettre des avis abusifs sur tous les autres sites avec des profils différents n'y changera rien. Bonne journée.
je précise que c'est le seul avis que j'ai posté..
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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