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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Renouvellement carte de séjour : une garde à vue peut elle entacher le dossier ?
Sujet (Cloturé) initié par Abdel, il y a 8 mois - 11676 vues

Bonjour,

Mesdames messieurs
Bonjour je me permets e vous envoyer ce message
Pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en France de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en 2018
La je veux faire la demande de renouvellement pour avoir la carte de résident de 10
Mais en 2010 j étais en garde à vue pour( travail en noir) et ce que ça pose un problème
Merci cordialement

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Si vous avez des ressources stables et suffisantes ( SMIC ) sur les 4 dernières année, vous pouvez faire la demande de carte de résident lors du renouvellement.L'autorité peut effectivement vous opposer l'affaire de 2018 pour refuser la carte de 10 ans mais votre ancienne carte sera renouvelée.
Vous avez le droit de faire un recours pour vous expliquer et pour présenter votre situation actuelle en cas de refus de carte de 10 ans si vous êtes devenu exemplaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Abdel
Bonjour maître mai l affaire c’est en 2010 De puis 2018 quant j ai u mon titre de séjour j ai travaillé régulièrement
et la je suis en cdi de puis2022
Merci a vous
il y a 8 mois
Si l'affaire date de 2010, il n y aura pas de problème si vous n'avez pas récidivé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Abdel
Merci cordialement , vous avez répondu à ma question.
il y a 8 mois
Abdel
Bonjour maître
Je me permets de vous contacter pour savoir Combien de temps peut-on rester inscrit sur le fiche de taj ( Traitement d'antécédents judiciaires) pour une garde à vue a cause d un travaille ou noir l affaire date de puis 2010 Merci de vos réponses
il y a 8 mois
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