Permis probatoire et contrôle positif au thc alors que je ne fume que du cbd

Sujet initié par Mimi7007, il y a 3 mois - 1723 vues

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai grandement besoin d'aide et de conseils juridiques si vous pouvez m'en donner.

Pour remettre dans le contexte, je suis une ancienne fumeuse de THC, j'ai fumé pendant tout le lycée et j'ai arrêté quand je suis arrivée à la fac (il y a 5ans). Comme mon copain et mes amis ont continué à fumer j'ai continué à consommer du CBD parce que je me suis rendue compte que l'effet placebo marchait bien pour contrer l'envie sociale de fumer quand j'étais avec eux, et que ça me détendait aussi le soir pour m'endormir (je fume environ 2/3 joints de CBD tout les soirs).

J'ai eu mon permis en mai 2024, et j'ai été contrôlée pour dépistage aléatoire à un barrage routier le 29 juin 2024 (ce n'était ni un contrôle lié à un comportement douteux ni un contrôle suite à un accident), contrôle qui s'est avéré être positif au THC. Le gendarme m'a ensuite convoquée pour rédiger un procès verbal à la gendarmerie, rendez vous qui a eu lieu le 08 juillet 2024. Il m'a donné le résultat du labo, et j'ai une première question par rapport à ça. Déjà il m'indique qu'il y a deux données sur le résultat : la concentration en THC et le verdict pour déterminer si c'est du CBD ou non. Pour ma part j'avais un très faible taux de concentration en THC mais ils ont apparemment déterminé que ce n'était pas du CBD, le gendarme me montre un autre test qui présente un taux de THC beaucoup plus fort que le miens et où pourtant le labo a déterminé que c'était bien du CBD, comment pouvez vous expliquer ça ? Moi qui ne fume que du CBD et qui ait un taux de THC très faible comment peuvent ils déterminer que ce n'est pas du CBD ??

Pendant le rendez vous à la gendarmerie, j'ai bien indiqué que je n'avais fumé que du CBD, que j'étais ouverte à faire tout les tests possibles (urine, sang etc) que je ne comprenais pas comment ils pouvaient déterminer que ce n'était pas du CBD alors que je n'ai rien consommé d'illégal depuis plus de 5ans, que j'ai impérativement besoin de mon permis car je suis aide soignante et que je travaille en horaires décalés, que je n'avais jamais eu de problème avec la justice... le gendarme m'a dit qu'il me croyait et qu'il allait me défendre vis à vis du procureur, qu'il me rappellerait cette semaine (on est mardi je n'ai pas encore reçu d'appel) mais il m'a quand même forcé la main pour admettre l'infraction en me disant que j'étais obligée d'admettre les résultats du labo alors que j'ai passé tout le rdv à dire que je n'avais fumé que du CBD et que je n'étais pas sous l'emprise de stupéfiants.

Comme je suis en permis probatoire et que c'est suppression du permis si ça part en justice je lui ai dit que j'étais prête à faire des tests, des stages, des examens etc mais que j'avais impérativement besoin de mon permis pour mon travail et que donc je ne voulais pas qu'il soit annulé, il l'a rajouté au procès verbal et m'a dit qu'il en parlerait au procureur.

Ce qui m'amène à mon deuxième point, aujourd'hui 16 juillet (une semaine après le rdv à la gendarmerie) je reçois un courrier recommandé du préfet de ma région indiquant qu'il "envisage de prononcer la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 07 mois en peine complémentaire", et qu'il m'invite avant de prendre sa décision à lui présenter mes observations dans un délai de 10 jours. J'ai donc compris en me renseignant qu'il peut prendre une peine complémentaire qui s'ajouterait à la peine principale si le procureur vient à me poursuivre en justice. Cependant comme je n'ai toujours pas de retour du gendarme concernant son échange avec le procureur je ne sais pas si je suis poursuivie ou non (je n'ai pas beaucoup d'espoir car en me renseignant j'ai lu que pour les permis probatoires ils étaient très stricts) mais je ne veux pas me résoudre à accepter la sentence alors que je n'ai rien fait d'illégal!

Je ne sais donc pas si il vaut mieux contester le courrier du préfet, en disant que je n'étais pas en infraction, que je conteste le test et que je suis prête à en refaire, même des plus poussés comme le sang ou l'urine. Si il vaut mieux attendre le coup de fil du gendarme (parce que si j'attends je vais dépasser le délai de 10jurs pour répondre au courrier du préfet)

Je suis vraiment en détresse parce que je ne peux plus aller travailler, j'essaie de trouver des petits boulots mais c'est compliqué j'habite dans un petit village avec très peu de transports en commun, je ne sais pas quoi faire pour conserver mon permis.

Merci à tout ceux et celles qui prendront le temps de me lire et de me donner des conseils