Bonjour,
Si un contrat d'adhésion comporte des clauses abusives il est toujours possible a posteriori de les faire réputer non écrites par un tribunal à l'occasion d'une procédure, a fortiori si vous disposez d'écrits démontrant que vous n'avez pas pu négocier ces clauses.
Le mieux reste toutefois de ne pas signer l'acte avec ces clauses et de voir si le promoteur est prêt à les exclure.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 8 mois
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ici il s’agit d’un contrat de gré à gré. Est-ce qu’il est toujours possible dans ce cas de les faire réputer non écrites ?
Merci.
il y a 8 mois
Bonjour,
Ce n'est pas un contrat de gré à gré si vous ne pouvez pas en négocier le contenu.
Le contrat est un contrat d'adhésion s'il est rédigé par l'une des parties et que l'autre ne peut en négocier les termes, ce qui semble être votre cas (article 1110 du Code civil)..
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
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