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Question résolue par Maître Jonathan CADET
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Jonathan

Désistement de l'appel
Sujet (Cloturé) initié par Florian, il y a 9 mois - 4101 vues

Bonjour, suite à mon jugement pour excès de vitesse, j’ai cependant fait appel de la décision afin de récupérer mes points dans le temps et ne pas perdre mon permis.

J’ai aujourd’hui récupéré mes points. Mais quand puis-je me désister de l’appel et quand dois-je régler l’amende ? Dois-je attendre la convocation au jugement en appel pour me désister et dois-je attendre une notification par courrier afin de régler l’amende ensuite ou bien puis-je la régler dès lors où je me suis désisté ?

Merci de vos réponses
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Bonjour, si vous souhaitez vous désister de votre appel, vous devrez attendre votre convocation en cour d appel et venir à l audience afin de soutenir votre désistement. Cela est généralement accepté sans difficultés.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
Votre bien dévoué
Florian
Ah mince ! J’ai envoyé une lettre de désistement en recommandé avec avis de réception, ce jour, sur le conseil d’un avocat.
il y a 9 mois
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