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Visites médiatisées et après?
Sujet initié par LeKiwi, il y a 9 mois - 2795 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai obtenu en juin un jugement du JAF qui octroie au père des visites en lieu neutre pour 8 mois.

Le jugement precise :

DIT que ce droit de visite est fixé pour une période de 8 MOIS à compter de sa mise en œuvre et précise qu'il pourra être poursuivi amiablement avec l'accord de l'association,

PRECISE qu'au besoin, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il soit à nouveau statué sur le droit de visite et d'hébergement

Ma question est la suivante, je sais que les délais d'audience sont d'environ 1 an actuellement.
Est ce qu'après les visites médiatisées la nouvelle saisie du JAF se fait "normalement" ou est ce qu'un délai d'urgence s'applique ?

Enfin, si on decide de poursuivre "a l'aimable" apres les 8 mois, qui va payer les frais ?

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3 réponses
Chère Madame, cher Monsieur,

Vous avez la possibilité de saisir le Juge en urgence par la procédure à bref délai, la moyenne du délai étant d'un an dans ce cas.

Vous pouvez également saisir le Juge aux affaires familiales de manière classique, mais les délais seront effectivement plus longs ; de 6 mois à un an selon les juridictions.

Si vous décidez de saisir le Juge de manière conjointe, les frais et dépens resteront à la charge de chaque parent.

Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué
il y a 9 mois
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LeKiwi
Bonjour,

Pardon mais ce n'est pas du tout ce que je souhaitais savoir.. Je connais la procédure à bref delai et j y ai déjà eu recours. J ai du justifier l'urgence.

Ma question est de savoir si la fixation d'un DVH après visites médiatisées était considéré comme une urgence ou rentrait dans un délai plus court qu une audience classique...

Quand à ma seconde question, elle concerne les visites médiatisées. Si on décide de les poursuivre, au delà du délai fixé par le JAF, qui doit payer l association?

Merci
il y a 9 mois
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LeKiwi
Bonjour,

Personne ne peut m aider ?
il y a 9 mois
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