Bonjour,
Pardon mais ce n'est pas du tout ce que je souhaitais savoir.. Je connais la procédure à bref delai et j y ai déjà eu recours. J ai du justifier l'urgence.
Ma question est de savoir si la fixation d'un DVH après visites médiatisées était considéré comme une urgence ou rentrait dans un délai plus court qu une audience classique...
Quand à ma seconde question, elle concerne les visites médiatisées. Si on décide de les poursuivre, au delà du délai fixé par le JAF, qui doit payer l association?
Merci
il y a 8 mois
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