Sujet (Cloturé) initié par Malo, il y a 6 mois - 1664 vues
Bonjour, Il y a quelques jours un ami s’est fait contrôlé au test salivaire, le test était positif. 5 jours passent (120h) et aucune nouvelle car les test ne sont pas partis en laboratoire. Le gendarme l’appel pour lui annoncer qu’il récupère son permis et qu’il n’y a aucune suspension à part un retrait de point et une amende. 2 Jours plus tard il retourne au commissariat pour récupérer le document du procureur et on lui annonce que finalement il a 2 mois de suspension de permis mais en Décembre ! Hors nous sommes actuellement en Juillet et les gendarmes ont dit qu’il n’aurait rien de plus. Pouvez-vous me dire si cela est légal et normal ?
Bonsoir, quand le gendarme indique qu il n y a pas de suspension, il parle de la suspension préfectorale. Cela ne présage en rien de la décision que prendra ensuite le tribunal. Visiblement il aurait une convocation pour décembre. Cela semble être une ordonnance pénale ou une composition pénale. Donc oui cela est normal. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
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