Succession : y a t il un délai de prescription ?

Question

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . Elle a juste une maison qui vaut environ 50000e. Ont n auraient voulu mettre à jour la sucession... il etait temps je sais lol. Par contre comment cela va passer , chez le notaire vu le délai, et que mon père a payer lui les impôts pour tout les héritiers. Merci d avance pour vos conseils

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Accepted Answer

Pour ces frais, une compensation peut être faite pour la prise en charge par ceux qui n'ont pas payé les factures antérieures. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Le notaire va dresser l'attestation de propriété pour la transmission aux héritiers, nécessaire en cas de vente ; et des comptes peuvent être faits entre les factures et le loyer si le bien était occupé. Merci de cliquer sur le bouton vert. Cordialement

ORANGE · Answer

Merci. Par contre le notaire me demande de voir un avocat les sommes verser par mon papa . Car lui ne s occupé que de la succession. Par contre vu le délai entre le décès et la succession il va avoir des sacré régularisation pour les impôts ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Cela se fera au moment de la vente pour le partage du prix. Merci de cliquer sur le bouton vert. Cordialement

ORANGE · Answer

Nous ne comptons pas vendre , juste que chacun paye les frais par rapport à leur part . Et mettre à jours acte de propriété qui est toujours au nom de ma grand mère

ORANGE · Answer

Est sur combien annee nous pouvons remonter avec un avocat qui va gérer le dossier ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Prescription 5 ans

Diogene11 · Answer

Le notaire établit habituellement ce type de décompte qui entre dans ses attributions dans le cadre du réglement d'une succession. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Oui

ORANGE · Answer

Je vais voir le notaire demain. Je me pose la question concernant les frais notaire et les droits de succession non déclarer depuis 28ans . Comment ça va se passer car il y plus héritiers si un refuse de payer sa part ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Il peut renoncer à la succession. Cordialement

ORANGE · Answer

Ben en faite , c est si il ne refuse pas ou qu il ne répond pas . Mais qu il ne paye pas sa part honoraire et droit de succession. Est ce que les autre heritier seront obliger de payer pour lui ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Le notaire travaille s'il est payé. Ou il renonce ou il paie

ORANGE · Answer

En faite , je me pose la question suivante. Si il y a 2 héritiers, 1 demande la succession , donc les 2 vonts avoir des frais notaire et des droits de succession. Si un ne répond pas à la demande du notaire , ou il répond oui mais ne paye pas sa part . L autre est solidaire et devra payer lui ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Il peut le faire sinon le notaire ne fera rien ; mais en acceptant la succession chaque héritier devra payer la taxe foncière et les travaux pour conserver le bien en état

ORANGE · Answer

Oui , mais seront-ils solidaire si un ne la paye pas ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Solidarité pour les impôts

ORANGE · Answer

Donc pour résumer et si j ai bien compris . Si il y a une maison de 4 pièces. 1 héritiers en prend 2 et l autre 2. Que la succession est faite. Il s seront toujours solidaire l un de l autre ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Ils seront en indivision et solidaires pour les impôts

ORANGE · Answer

OK, et si nous voulons la Vendre . Nous sonnes 2 enfants qui on 2/3 de la maison et 4 petits enfants qui ont 1/3 à 4. 2 des petites filles ne veulent pas vendre et non pas les moyens de racheter les parts des autres. Avons nous me droit des la vendre sans leur accord ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Non, si elles ne veulent pas vendre à un tiers ou aux coindivisaires, il faudra faire une demande au tribunal

ORANGE · Answer

OK mais si je lis ça, la vente peux se faire mes au enchère ?
Depuis la loi de "simplification et de clarification du droit" du 12 mai 2009, vendre un bien immobilier en indivision, sans l'accord de tous les indivisaires, est possible dès lors que les indivisaires souhaitant vendre le bien représentent au moins 2/3 des droits indivis.

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Oui ce sera votre demande au tribunal

ORANGE · Answer

Donc je viens de voir avec le notaire . Me dis qu il va avoir trop de frais . Me dit de faire une renonciation heritage. Quant pensez vous car vu le délai du décès ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Pour vous donner un avis circonstancié, il faut être en possession du dossier. Le notaire en possession de tous les éléments du dossier est en mesure de vous conseiller. Vous pouvez également aller voir un avocat avec ces éléments. Cordialement

ORANGE · Answer

OK mais si je renonce , il faut aussi que mes enfants renonce. Les documents cerfa doit être envoyer tous en même temps ? Ou mes enfants doit attendre ma renonciation d abord avant de les envoyer ? Et ma femme a t elle un document à faire aussi comme nous somme marier ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Vous et vos enfants peuvent aller au tribunal le même jour

ORANGE · Answer

OK merci , ma femme a rien a remplir ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Non si non héritière ; votre notaire pourra faire le point avec vous. Cordialement

ORANGE · Answer

OK merci , bon le notaire me dit de pas passer par lui . Car y a juste les documents cerfa à renvoyer( donc moi et mes enfants et petit enfants) . Vous connaissais le délai de traitement des dossiers au tgi?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Chaque tribunal a ses propres délais (charge de travail, effectifs...)

ORANGE · Answer

OK, claire.  Donc si je résume.  Je refuse mes enfants hérite . Mes enfants refuses c est mes petits enfants hérites.si il refuse. Tout part à l état?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Oui à défaut d'autres héritiers qui acceptent

ORANGE · Answer

Juste une petite question. Je suis entrain de remplir le cerfa pour a renonciation. Il demande la dernière adresse du défunt, elle vivait dans un appartement en location ou elle est décédée et une maison(celle de la succession) où elle était propriétaire. Je marque bien adresse ou elle était locataire et ou elle deces ?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

L'adresse dans la succession = domicile

ORANGE · Answer

Oui mais en faite elle vivait 6 mois dans un appart en location et 6 mois dans sa maison au village ou elle était propriétaire. Mais elle est décédée dans son appart ou elle était locataire. Et sur avis deces il marque décédée a son domicile appart en location.Donc pour moi c est appart en location le dernier domicile?

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

C'est l'adresse déclarée dans la déclaration de revenus et dans la succession

ORANGE · Answer

Déclaration de revenus c était il y a 28 ans ... je sais plus.il me demande avis intégral décès. Et il on marqué qu elle est deces à son domicile (celui où elle était locataire) je vais marquer celui la sur le document cerfa...que ça correspond à avis de décès

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Le notaire a dû retenir la même adresse

Succession : y a t il un délai de prescription ?
Sujet initié par ORANGE, il y a 8 mois - 14249 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Succession : y a t il un délai de prescription ? Sujet initié par ORANGE, il y a 8 mois - 14249 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Succession : y a t il un délai de prescription ?
Sujet initié par ORANGE, il y a 8 mois - 14249 vues