Sujet (Cloturé) initié par Jaja, il y a 4 mois - 3408 vues
Bonjour,J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ La boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée Ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende De plus ils m’ont donné une convocation au commissariat Mais je ne sais pas ce qu’il va se passer par la suite Est-ce que je vais être connu des services de police ?? Et pour quelle durée ?Va-t-il y avoir une inscription dans mon casier judiciaire ? Ça me fait stresse vraiment depuis lundi je n’en dors pas. Merci de m’apporter des précisions et si pendant le rdv qu’ils m’ont donné est-ce qu’ils vont me prendre en photo et prendre mes empreintes ?? Merci de vos réponses
Vous serez effectivement inscrite au TAJ ; et en principe, vos empreintes et votre photos sont effectivement prises à ce titre.
L'inscription au casier B2 n'est pas acquise automatique ; tout dépend de la peine effectivement décidée par le Procureur ou le juge.
Vous pouvez demander au Procureur l'effacement de votre casier B2 si celui-ci décide d'une peine qui doit y être inscrite.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Bonjour, Oui 300 € effectivement qui sera minorée à 250 € si vous payez de suite. Cette procédure est récente et permet de desengorger les tribunaux. Vous serez bien inscrite au TAJ. Aussi, cette procédure est effective si vous reconnaissez les faits et si vous décider de restituer ou de rembourser le commerce.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.