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Alexia.frForumTravailArrêt de maladie accident en vacances
Question résolue par Maître Julie SAGE
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Julie

Arrêt de maladie accident en vacances
Sujet (Cloturé) initié par Fred, il y a 4 mois - 3237 vues

Bonjour, en arrêt de maladie cause accident en vacances, depuis le 05 08 2023, j'ai repris le travail le 01/07/2024 est-ce que j'ai le droit à mes congés Payés Merci de vos réponses
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Maitre Julie SAGE
Inscrit au barreau de Montpellier
1 avocat recommande43 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Avec les nouvelles dispositions législatives à ce sujet, si vous êtes en arrêt maladie d’origine non professionnelle (pas d’accident du travail / pas de maladie professionnelle) il est nécessaire de raisonner par période de référence :

1er juin 2023/31 mai 2024 (presque 10 mois d’arrêt maladie sur cette période) : étant donné que vous étiez toujours en arrêt maladie à la fin de la période de référence, vous avez cumulé 19 jours de congés payés (2 jours de CP x 10 mois - mais plafonné à 24 si on cumule avec les 5 jours déjà cumulés en juin et juillet avant votre arrêt maladie). Ces 19 jours sont cumulés, et ils sont reportés sur une période de 15 mois, soit jusqu’en août 2025 pour les poser.

1er juin 2024/ 31 mai 2025 (2 mois d’arrêt maladie sur cette période) : vous avez repris le 1er juillet, vous avez donc cumulé 2 jours x 2 mois soit 4 jours de CP.

Votre employeur est censé vous faire parvenir un courrier afin de vous indiquer les congés payés disponibles à votre retour d’arrêt maladie.

En espérant avoir répondu à votre question, merci d’indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
il y a 4 mois
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Fred
Merci
Cordialement
il y a 4 mois
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Maitre Julie SAGE
Inscrit au barreau de Montpellier
1 avocat recommande43 questions résolues0 publication
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Merci d’indiquer que la question est résolue svp,
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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