Contrat loa

Sujet initié par RR, il y a 8 mois - 1567 vues

Bonjour,

En mars 2023, j'ai acquis un véhicule en LOA. Lors de la souscription, le vendeur m'avait assuré qu'il serait possible d'établir le contrat au nom de mon entreprise (alors auto-entreprise) puis de le transférer à ma nouvelle structure (SASU). Sur ses conseils, j'ai donc monté le dossier de financement avec les documents de mon auto-entreprise, notamment ma déclaration de chiffre d'affaires, sans fournir aucun document personnel. Cependant, une fois ma SASU créée, il s'est avéré impossible de transférer le contrat qui était finalement établi à mon nom en tant que particulier, et non au nom de mon entreprise comme convenu initialement. Ceci est d'autant plus illogique que le dossier de financement avait été constitué uniquement à partir de documents professionnels. Malgré de nombreux échanges avec le vendeur et l'organisme de financement pendant plus d'un an, aucune solution n'a pu être trouvée. Je me retrouve donc avec un véhicule destiné à un usage professionnel, mais dont les mensualités sont à ma charge personnelle, ce qui n'était pas prévu et met en péril mon équilibre financier.

Éléments potentiellement litigieux :
- Défaut de conseil du vendeur lors de la souscription du contrat
- Non-respect des engagements initiaux sur la possibilité de transférer le contrat à ma nouvelle société
- Incohérence entre les documents fournis (professionnels) et la nature du contrat finalement établi (particulier)
- Préjudice financier lié à l'impossibilité d'affecter le véhicule et ses charges à mon entreprise

Face à cette situation intenable, je souhaite aujourd'hui rendre le véhicule afin de mettre fin au contrat de manière anticipée. Je souhaiterais obtenir votre éclairage sur les recours possibles pour résoudre ce litige, faire valoir mes droits et obtenir réparation du préjudice subi. Merci de vos réponses.