Sujet initié par Aurorebh, il y a 4 mois - 1948 vues
Bonjour, Bonjour maître
Je suis à ce jour dans une impasse. Suite a des loyers impayes Mon propriétaire reprend le logement jeudi prochain, il m'a fait signer un état des lieux de sortie qu'il ne m'a pas remis. Je n'ai nulle part où aller. Je m'étais engagée a partir au 15 juillet par mes propres moyens mais je n'ai pas trouvé où aller. A ce jour j'ai eu un commandement de payer par huissier au 9 février qui a donc pris fin le 9 avril. J'ai régularisé les loyers de mai et juin et 2400 euros en décembre. Je sais que je n'ai pas suivi la procédure ainsi que les relances de divers courriers ccappex etc...je ne sais plus comment faire à l'heure actuelle. Merci d'avance pour votre aide Cordialement a.seuillot
Si vous partez vous êtes à la rue donc ne quitter pas le logement adressé lui un courrier AR en demandant un délai jusqu’à septembre s’il refuse indiqué lui que sans solution de relogement votre départ est impossible vous lui laissez donc le choix d’entamer les procédures afin de vous expulser du logement. Entre la date d’audience que vous aurez pas avant octobre ou novembre l’audience puis le jugement puis le commandement de quitter les lieux vous pouvez encore être dans le logement jusqu’à l’été 2025 donc je ne pense pas qu’il es assez bête pour refuser votre demande de délais jusqu’à septembre. Pour finir arrêter d’avoir peur d’un propriétaire et ne pas vs renseigner déjà ont signe un état de sortie qd ont es sortie et pas avant ! Un commandement de payer et le début d’une procédure mais ce n’est pas la procédure la procédure est excessivement longue donc adresser lui un courrier recommandé et rester dans le logement.
Ont est dans un pays de droit je suis désolé mais à part vs menacer il ne pourra jamais rentrer chez vous car cela s’appelle une violation de domicile et il sera placé en GAV et jugé donc je suis dsl ce n’est pas de votre faute si vs n’avez pas pu trouver un logement dans les tps c’est parce qu’il sais que vs connaissez pas les lois sinon si c’était moi j’allais faire se que je vous ai dis et attendre qu’il fasse la procédure si mnt entre temps j’ai trouvé un logement je lui adresse mon préavis et je pars ts simplement
commandement de payer vs avez régler donc je commandement n’est plus valable ds votre cas rester et s’il n’est pas content qu’il demande votre expulsion et vs serez expulsé l’été prochain et encore sa dépend souvent c’est 2 ans de procédures avant de voir expulser son locataire
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.