Bonjour,
1/ L'employeur peut avoir des notes durant l'entretien.
2/ L'employeur n'a pas besoin de joindre des pièces à la lettre de licenciement. Si vous décidez de contester la décision, il reviendra à l'employeur de justifier sa décision en communiquant des pièces. En droit du travail, la preuve est libre. Il pourra notamment communiquer des courriels, des attestations ...
3/A priori oui.
Cordialement
il y a 8 mois
Bonjour,
Merci Maître pour vos réponses.
Mais j'avoue ne pas comprendre qu'il soit autorisé pour un employeur de préparer à l'avance un courrier qui sera à peu près le même avant et après l'entretien, ne tenant pas compte de mes remarques. Pas plus que je ne comprends que des conversations privées puissent être divulguées et utilisées contre moi.
Néanmoins je respecte votre réponse.
Juste une question, l'employeur encourt-il des sanctions si ses propos dans la lettre de rupture de CDD sont mensongers ?
Merci encore.
il y a 8 mois
Bonjour,
Si vous contestez la décision devant le conseil de prud'hommes, l'employeur devra démontrer que le ou les griefs qui lui permettent de justifier la rupture sont réels et graves.
Si la juridiction estime que cela n'est pas le cas, vous pourrez obtenir une indemnisation (notamment la rémunération que vous auriez perçue jusqu'à la fin du cdd et des dommages et intérêts pour rupture abusive).
Cordialement
Maître,
Je vous remercie pour vos réponses et le temps consacré.
Cordialement
il y a 8 mois
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