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Question résolue par Maître Elisa FOGIEL
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Elisa

Accusé a tort par un policier
Sujet (Cloturé) initié par Inconnu Dz, il y a 8 mois - 2963 vues

Bonjour,Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. Les faits remontent au 22 février 2023. Un policier m'a mis un PV pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de ligne continue. Le 23 février 2023, j'ai reçu un autre PV pour le même motif, à la même intersection et à la même heure. J'ai constaté ces deux PV car il est logiquement impossible de commettre la même infraction deux jours consécutifs au même endroit et à la même heure.L'Office du ministère public ne veut rien savoir et m'a demandé de payer les amendes. J'ai saisi le tribunal et l'affaire a été jugée le 1er mars 2024. Malheureusement, je n'avais pas de preuves avec moi ce jour-là. La présidente m'a expliqué que sans preuves, c'est ma parole contre celle de l'agent assermenté.Après des recherches, j'ai trouvé des preuves que je n'étais pas à cet endroit le 22 février 2023. Est-ce que je peux saisir à nouveau le tribunal ? Sachez que le policier a affirmé dans son rapport qu'il m'a bien vu ces deux jours, alors qu'aujourd'hui j'ai trouvé des preuves du contraire.Que puis-je faire selon vous ?Merci de vos réponses.
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Bonjour,

Le délai d’appel semble être expiré dans votre dossier.

Un recours en révision peut être envisageable. La révision d'une décision pénale permet de demander un nouvel examen du dossier pour rejuger l'affaire et annuler la condamnation. La révision peut être demandée lorsqu'une personne est condamnée et qu'un fait nouveau apparaît ou qu'un élément inconnu au jour du procès est découvert après la condamnation. Ces fait ou éléments nouveaux doivent être susceptibles d'établir l'innocence du condamné ou de faire naître un doute sur sa culpabilité.

Vous pouvez également tenter d’envoyer les preuves que vous avez en votre possession à l’Officier du Ministère public et expliquer que les dires du policier sont mensongers au regard de lesdits nouveaux éléments.

Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur « oui merci ».

Bien à vous,
Inconnu Dz
Merci, Maître, pour votre réponse. Selon la présidente du tribunal de police, je n'ai pas eu la possibilité de faire appel car elle considère la décision comme incontestable en raison du montant de l'amende de 300 €. Le jugement est donc considéré comme définitif.Je souhaite savoir, étant donné que le policier a insisté sur des faits que je conteste, s'il est possible de poursuivre le policier pour faux et usage de faux si j’ai des éléments prouvant que les constats sont incorrects ?
il y a 8 mois
Bonsoir,

En effet, s'il s'agit d'une contravention de 300 euros, la voie de l'appel ne vous est pas ouverte. L'appel concerne les condamnations pour les contraventions de 5ème classe (peine encourue jusqu'à 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive).

S'agissant d'une plainte pour faux et usage de faux, il y a un vrai risque de classement sans suite pour "préjudice ou trouble peu important causé par l'infraction". De plus, à moins que ce policier ait vraiment l'intention de vous nuire, il semble qu'il s'agisse d'une erreur et l'élément intentionnel requis pour l'infraction serait manquant.

Bien à vous,
il y a 8 mois
Inconnu Dz
Merci encore une fois Maître pour votre réponse. . Je pense que son objectif n'était pas seulement de me nuire, mais je ressens aussi une certaine discrimination. Je ne comprends pas comment on peut déterminer les origines d'une personne (européenne ou nord-africaine) a la conduite. Voici ce que le policier a raconté à son supérieur :
---
Le 22 février 2023 à 18h15, alors que je venais de quitter mon service et que je me rendais à mon domicile, j'ai constaté, à hauteur de la commune de MONTESQUIEU (47) sur la D119, un véhicule de marque Xxx de couleur blanche immatriculé BC-xxx-ZX, conduit par un individu de type nord-africain. Le conducteur de ce véhicule circulait à vive allure et m'a doublé sur la gauche dans le sens AGEN-FEUGAROLLES, en franchissant volontairement une ligne blanche continue ainsi qu'un zébra, me forçant à freiner en urgence afin qu'il puisse se rabattre devant moi et éviter une collision frontale avec les autres automobilistes arrivant en face de nous dans le sens FEUGAROLLES-AGEN. J'ai immédiatement relevé la plaque d'immatriculation du véhicule pour procéder à une verbalisation pour le motif cité précédemment.Le 23 février 2023 à 18h15, et toujours sur la route D119 à hauteur de la commune de MONTESQUIEU (47), j'ai revu le même véhicule conduit par le même individu commettre les mêmes infractions et me forçant une nouvelle fois à freiner brusquement pour le laisser s'insérer entre mon véhicule et le véhicule qui me précédait. Je précise que j'ai klaxonné vivement ce conducteur afin de lui exprimer mon mécontentement et la dangerosité de sa conduite. Ce dernier m'a regardé dans son rétroviseur et a immédiatement redoublé le véhicule qui le précédait, forçant les automobilistes arrivant en face de lui dans le sens FEUGAROLLES-AGEN à freiner pour le laisser se rabattre et éviter une collision frontale. Vu les faits relatés ci-dessus, j'ai décidé une nouvelle fois de procéder à une verbalisation pour les mêmes faits relevés la veille.La verbalisation a été effectuée sur PVE pour franchissement de ligne blanche continue. Après interrogation du fichier système d'immatriculation des véhicules, il s'avère que le véhicule appartient à xxxx, domicilié au xxx 47230 xxx.
il y a 8 mois
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