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Vente part sci
Sujet initié par Helene, il y a 8 mois - 1615 vues

Bonjour,

Nous sommes deux associées dans une sci (30/70).
Sci dont nous sommes locataires par ailleurs au titre de notre activité libérale.
Je voudrais racheter 20 % des parts pour que l'on soit à 50/50.
Est il possible de faire une reconnaissance de dette ou un crédit vendeur (ou autre solution) pour que le paiement des parts rachetées ne se fasse que le jour de la vente du bien par la sci ou si je vends mes parts avant.

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1 réponse
Diogene11
Bonjour,

Vous pouvez prévoir un crédit-vendeur dans l'acte de cession des parts de la SCI. Il est conseillé de prévoir également un taux d'intérêt égale ou proche des taux d'intérêt bancaires pour ce type d'opérations..

L'acte de vente pourra disposer pour ce crédit-vendeur l'exigibilité anticipée du solde du prix de vente et des intérêts en cas de vente du bien immobilier par la SCI et/ou de cession des parts par vous-même.

Prévoir des garanties de paiement pour le vendeur (Nantissement des parts sociales cédées,..) et si possible un acte authentique à recevoir par un notaire.

En tout état de cause, je vous invite à consulter un notaire (Ou un avocat) compétent pour cette opération qui génère des frais divers (Coût de l'acte, constitution des garanties, etc..) et comporte des risques...

Enfin, il me paraît exagéré de prévoir un crédit-vendeur in fine sans le règlement d'échéances mensuelles ou trimestrielles alors que vous percevrez des revenus locatifs provenant de ces parts acquises à titre onéreux...

Cordialement.
il y a 8 mois
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