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Résiliation anticipée [bail 3-6-9] du locataire, avant signature renouvellement
Sujet initié par HS, il y a 8 mois - 2069 vues

Bonjour,

Je suis proprietaire d'un bien, loué via bail commercial 3-6-9. La période de 9 ans est arrivée à son terme il y a quelques mois - et peu apres, mon locataire m'a envoyé par courrier AR une demande de renouvellement dudit bail, que j'ai accepté. Mon notaire et le sien étaient en train d'établir des projets de bails pour que l'on puisse les revoir et les signer au plus vite.

Néanmoins, du fait d'une réorganisation dans son entreprise, mon locataire m'a m'informé il y a quelques jours qu'il souhaite quitter les lieux en 2025 (et non pas a la fin de la premiere periode triennale, soit en 2027). Ainsi, je me pose des questions sur les éléments suivants s'il-vous-plait:

1. Quid des loyers + charges pour les années 2025 a 2027? Le locataire est il juridiquement tenu de me verser l'intégralité de ces sommes, meme s'il quitte les lieux en 2025? Si oui : les versements doivent ils etre mensuels (comme pour les loyers, actuellement), ou peut-il/doit-il payer la totalité de cette somme en une fois, avant de quitter les lieux?
2. J'ai lu quelques articles concernant une resolution amiable, pour laquelle il convient de décider avec lui du sort des loyers restants, des charges, mais aussi d'éventuelles indemnités de résiliation anticipée et d'une condition concernant le fait de trouver un autre locataire pour le remplacer. Pour ces deux derniers points : peuvent-ils s'appliquer en plus du versement de la totalité des loyers et charges jusqu'a la fin de la période triennale?
3. Le bail qui vient d'expiré - et que l'on était sur le point de renouveller - mentionne que le loyer est indexé a un indice de prix publier tous les trimestres. Une fois par ans, nous prenions cet indice pour réévaluer le montant du loyer. Dans ce cas : les montants dus pour les annees 2025 a 2027 doivent ils prendre en compte ledit indice? Si oui : comment procéder pour ce faire (par exemple, se baser sur la moyenne des 3 dernieres années, ou appliquer tout simplement le dernier indice paru).

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Le locataire est tenu par la durée minimale de chaque période triennale dans un bail commercial 3-6-9. S'il choisit de quitter les lieux avant la fin d'une période triennale, il reste redevable des loyers et charges pour la période restante, sauf résiliation amiable ou clause contraire dans le bail (Article L. 145-4 du Code de commerce) Merci d'indiquer votre question résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 3 mois
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