Remboursement acompte suite refus demande de travaux

Sujet (Cloturé) initié par Beky18, il y a 4 mois - 1820 vues

Bonjour,

Il y a 2 ans, j'ai versé un acompte à un artisan pour l'installation d'un portail. J'ai fait une demande de travaux. Malheureusement celle-ci a été refusée au motif que le PLU ne le permettait pas. J'ai mal été renseignée car on m'avait assuré que c'était possible. L'artisan n'a pas voulu me rendre l'acompte d'une somme de 3200 € car il m'a dit avoir déjà acheté les matériaux. Je lui ai suggéré de réutiliser ces matériaux sur un autre chantier mais il m'a dit que ce ne serait pas facile. J'ai retenté la démarche auprès de la mairie, sans succès. Depuis, le PLU de la commune est arrivé à son terme et avec un collectif de voisins, et l'avis favorable du commissaire enquêteur chargé de rédiger le nouveau PLU, nous avons obtenu gain de cause. Ma question est : est-ce que l'artisan peut réaliser les travaux sans demande d'augmentation du devis ? Dans le cas où il aurait utilisé les matériaux sur un autre chantier, en avait-il le droit dans la mesure où ces matériaux ont été payés (barres d'aluminium) et m'appartiennent ? S'il me propose un devis plus élevé que je refuse et qu'il a utilisé les matériaux payés, doit-il me rembourser ? Merci de m'aider.

Merci de vos réponses