Place en micro crèche non validée par chèque de caution ou empreinte bancaire
Sujet initié par AlphvLady, il y a 4 mois - 4490 vues
Bonjour,
J’ai inscrit ma fille en crèche en avril, depuis silence radio de leur part et en mai j’ai reçu un appel qui me disait si je voulais confirmer la place il faudrait que je fasse une empreinte bancaire et que j’envoie un chèque de caution. Chose que je n’ai jamais faite. Maintenant que je souhaite plus inscrire ma fille là-bas étant donner que je n’ai rien confirmer, dois je leur donner un mois de garde ???
Alors sur le contrat il est stipulé que je devrais un mois de crèche cependant, dans le contrat c’est écrit que pour une première inscription, qu’il faut la caution une empreinte bancaire et un rdv téléphonique pour relire le contrat ces 3 points n’ont pas été respectés. De plus j’ai un document de leur part qui dit que si la caution n’est pas versée la place n’est réserver que 5 jours. Ils m’affirment que malgré tous ces points je leur dois ce mois est ce vrai ? Alors que la place ne m’a jamais été validée vu que je n’ai rien versé et que sur leur document c’est bien écrit réserver 5 jours si pas de caution.
Au regard de ce que vous exposez, le mois de réservation n'est pas dû. Je vous invite à saisir un conciliateur de justice si la crèche maintient sa demande.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.