Bonjour,
Si la seconde saisie n'a pas été réalisée, vous avez tout à fait la possibilité de demander à l'huissier de cesser ses diligences.
Si elle a déjà été réalisée, vous avez la possibilité de dire au commissaire de justice de procéder à la mainlevée de celle-ci, ce qui mettra fin à la mesure d'exécution.
Vous pourrez alors procéder à une nouvelle mesure d'exécution une fois que le juge aura rendu sa décision
Attention toutefois, il est possible qu'entre temps votre employeur déclare l'état de cessation des paiements de l'entreprise, ou décide de la liquidation amiable de celle-ci, ce qui présente un risque d'insolvabilité.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiqué que le problème est résolu.
Cordialement
il y a 8 mois
Bonjour Maître, en cas de cessation des paiements - redressement - liquidation les sommes dûes suite à un jugement prud'hommes ne sont elles pas garanties par le fond de garantie des salaires ?
il y a 8 mois
Bonjour,
En effet, les AGS peuvent prendre en charge les montants dues par les AGS, dans une limite de plafond qui dépend de la durée d'ancienneté dans l'entreprise.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
Cliquez ici pour ajouter un commentaire