Chère Madame, Cher Monsieur,
Les délais d'instruction devant le tribunal administratif pour ce type de procédure peuvent être assez longs (un an, voire plus).
Si vous souhaitez obtenir la suspension de la décision, vous pouvez saisir le juge administratif dans le cadre d'un référé suspension (procédure ou il conviendra de démontrer l'urgence et le doute sérieux quant à la légalité de la décision). Dans ce cas, le juge statue sous 1 mois.
Vous pouvez également saisir le juge administratif dans le cadre d'un référé liberté. Cette procédure permet au juge de prendre en urgence des mesures pour préserver la jouissance d'une liberté fondamentale, en cas d'atteinte grave et manifestement illégale de l'administration. Dans ce cas, le juge prend une décision en 48 heures.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez un accompagnement dans ce dossier, via le bouton "me contacter".
Aussi, je vous remercie de bien vouloir indiquer cette question comme résolue, en cliquant sur le bouton vert.
Bien cordialement,
Manon ROULETTEAvocate à la Cour