Sujet (Cloturé) initié par Tazounet33@, il y a 4 mois - 1479 vues
Bonjour, Mon fils a été jugé le 17/11/2023 pour des faits commis le 22/12/2023 (drifts au milieu de la circulation routiere avec un véhicule non assuré(voiture de course). Il a eu une amende et une suspension de permis pendant 3 mois. //La gendarmerie l'a convocé pour la restitution du permis le 17/04/24 et lui on dit de prendre rendez vous avec la préfecture pour le récuperer. Nous avons dépassé la date, nous avons fait une demande sur ants en fournissant le cerfa 14880-01 volet 1 puis ordonnace pénale, releve de condamnation penale, communication d un décision judicaire relative au permis de conduire REF7 signée à la gendarmerie le 17/04/24. Malgré cela, ANTS me demande de contacter la préfecture par mail à #Adresse email# en envoyant la REF 7 pour que mon dossier soit mis à jour. Or je n'ai pas le document REF 7 comment faire ? Car en attendant il ne peut pas conduire pour travailler . En vous remerciant par avance pour votre réponse . Cordialement,
Bonjour, afin de vous faire communiquer la réf 7 , je vous invite à contacter contacter le tribunal ayant prononcé la décision et à demander le bureau de l exécution (bex) ou le SAUJ. Ces services seront t en mesure de vous produire le document. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué.
Bonjour , J ai contacté la gendarmerie où le permis a été donné et ils m'ont montrer que le document REF 7 était bien en ma possession du coup je l ai envoyé à l adresse mail communiquer par ANTS car en fait c est la préfecture qui n a toujours pas enregistré la suspension de permis de mon fils.De ce fait nous sommes obligés d attendre qu'il l enregistre pour continuer la demande de permis Je trouve ça un peu inadmissible car il a payé son amende fait ses 3nmois de suspension,visite médicale ok et on est obligé d attendre un temps indéfini car le service n'a pas fait son travail en attendant au quotidien c est compliqué et obligé d annuler mes congés pour amener mon fils au travail. Je vous remercie pour avoir pris le temps de me répondre. Bien cordialement Natacha
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