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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Homicide routier sous stupéfiant, vitesse élevée et sans assurance
Sujet (Cloturé) initié par Gui, il y a 8 mois - 1412 vues

Bonjour,

Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier).
L'enquête a démontrer qu'il roulait a environ 100km/h (route limitée a 80) alors que ma maman roulait a 80km/h. (Aucun témoins directs)

Suite a ça, la voiture de ma mère a été expertisé, par contre l'autre voiture a été détruite sans expertise.

le TJ a demandé une expertise cinétique.

L'expert relève :
Qu'il n'y aucune trace au sol, donc impossible de déterminer le point d'impact
Que la voiture de l'autre conducteur n'est plus disponible, une expertise cinétique serait trop imprécise.
Que le compteur de l'autre conducteur est bloqué sur 100km/h
Que les deux véhicules ont quasiment la même masse

Et l'expert constate :
Que l'autre véhicule avait une vitesse initiale de 100km/h
Que le véhicule de ma maman à subit plus de dégâts que l'autre , et qu'elle a subit un traumatisme supérieur au occupant de l'autre véhicule. Que donc l'autre véhicule roulait plus vite.
Que la disposition des véhicules sur la chaussée n'est pas sans remarque, Même sans trace d'impact au sol, suite au constats précédent, il est très probable que le véhicule de ma maman soit venu percuté l'autre véhicule sur sa voie de circulation.

Il en conclut donc que c'est ma maman qui se serait déporté sur l'autre voie.

Ma question est :

Peut on contester cette expertise faite sur des photos de l'accident ? ou demander une contre expertise ?

On m'a laissé entendre que l'autre conducteur, qui doit passer au tribunal pour homicide involontaire, avait de grande chance d'être relaxé, est ce vrai ?

Il a quand même l'emprise de stupéfiant, et la vitesse, cela me parait étonnant.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher Monsieur,
L'expertise est éminemment contestable.
En effet, le véhicule de votre mère est le seul à être resté entier, alors que l'autre a été détruit, ce qui est très étonnant.
Quasiment la même masse n'est pas "même masse" ni même répartition des masses.
100 km/h e= 27,8m/s
l'énergie cinétique de 100 g représente Ec=1/2mv2
soit 1/2x0,10x27,8c27,8 = 38,6 joules.

Un joule c'est la force motrice qu'il faut pour déplacer 1kg sur 1 m pendant 1 seconde.

A la vitesse de 100 km/h, un écart de 100 g (0,1 kg) génère une énergie de 38,6 joules, soit suffisamment d'énergie pour déplacer 38 kg sur 1m en 1 seconde.
Le rapport est de 380 fois plus!
Donc considérer les masses des voitures comme étant "quasiment les mêmes" suppose de les avoir pesées à moins que 100 g près compte tenu de la vitesse et de la force qu'elle projette.

Sans compter le fait que la vitesse réelle n'est pas 100km/ mais 180km/h, en raison du choc frontal.
Dans ce cas l'écart est encore plus important:
180 km/h = 50 m/s
EC = 1/2 mv2 = 1/2 x 0,1 x (50m/s)2
On arrive à 125 joules!
Soit l'énergie nécessaire pour déplacer 125 kg sur un m en une seconde.
L'écart de 100 g aboutit à un écart d'énergie cinétique 1250 fois plus important lors du choc frontal.

Donc techniquement vous pouvez tenter une contre-expertise.
Mais il faut la documenter.

Par ailleurs en ce qui concerne la culpabilité du conducteur, c'est un débat très complexe.
Il faut déterminer où se trouvaient les véhicules lors du choc. Je ne peux pas vous répondre.
Mais s'il n'est pas possible de déterminer quel est le véhicule qui s'est déporté, il n'est pas possible d'affirmer que c'est votre mère qui s'est déportée.
Or, le conducteur en cause était sous l'emprise de stupéfiants et en survitesse.
Il ne pourra donc pas prouver qu'il avait une maîtrise normale de son véhicule.
Il faut donc se battre pour reconnaître l'absence de maîtrise du véhicule.

Enfin le rôle causal de la survitesse est important.
A 100 km/h on parcourt 27,8 m / seconde.
En 3 secondes (temps de réaction avant de déclencher un freinage d'urgence chez une personne qui n'est pas sous l'emprise de stupéfiants), le véhicule a parcouru 83,4 m.
Chez une personne sous l'emprise de stupéfiants le temps de réaction peut être allongé très fortement, pour passer à plus de 5 secondes ce qui donne une distance parcourue de 139 m avant de commencer le freinage.

L'absence de trace de freinage et le blocage du compter à 100km/h prouvent que le conducteur n'a pas pris conscience de la présence de votre mère en face de lui.
Même si c'est votre mère qui s'était déportée, (et pour quelle raison?) un conducteur normal s'en serait aperçu et aurait pu réagir, soit en freinant soit en déboitant.

Votre dossier mérite qu'on s'y intéresse. IL faut vérifier les circonstances de l'accident (localisation, état de la route, visibilité...).
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
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