Bonjour Il y a deux mois mon concubin avec qui je ne suis ni mariée, ni pacsée a acheté en nom propre un immeuble de 3 appartements tous loués car je ne pouvais pas faire de prêt bancaire. Il est prof et moi gérant d'une entreprise depuis un an.Nous voulions faire une sci pour acheter le bien, le.pret n'aurait pas été accepté car le taux d'endettement était trop élevé sur 17 ans.Aujourd'hui, mon compagnon veut créer la sci pour gérer l'immeuble. Je crois qu'il fera un don .Que va t'il se passer?Il n'a pas d'enfants ,moi oui deux pères différents. Comme il est enseignant il ne peut pas être gérant de la sci et aura plus moins de parts.Que risque t'il ? Quelle serait la meilleure solution pour lui et moi Svp?S'il y a décès , cession parts, que va t'il se passer pour chacun de nous.Merci d'avance des réponses que vous apporterez
La solution la plus simple serait de vous marié et de constituer ensuite la SCI dont vous serez la gérante. Vous pourrez à ce titre procéder à une donation entre époux.
Par ailleurs, le fait d’être enseignant ne le prive pas de la possibilité d’être gérant de la SCI.
Par ailleurs, pour l’heure, s’il vient à décéder, en l’absence de testament, vous ne pouvez prétendre à aucun droit sur sa succession et ses acquis acquis en nom propre.
Merci pour cette réponse Maître.Malheureusement , il ne souhaite pas se marier. La SCI est déjà en cours de création.Je serai juste la gérante majoritaire.Les enseignants sont des fonctionnaires et ils ne peuvent pas être gérant ni d'une sci , ni d'une sas.
Si je comprends bien. Lui ne risque rien mais moi oui
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