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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Amandes sncf majorée non payées
Sujet initié par Mini, il y a 8 mois - 2035 vues

Bonjour,

J’ai eu des amendes SNCF en étant mineur et majeur non payée ( majorée)
J’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( Prison?/ Travaux d’intérêt ?)

Je suis très angoissée ..

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Bonjour,

Je vous conseille de solliciter un relevé complet de ce que vous avez a régler auprès de la trésorerie.

Vous pouvez mettre en place un échéancier.

Part ailleurs, outre le risque de saisie sur compte bancaire, plus de paiement est tardif, plus il y aura de frais à régler.

S'agissant de votre audience au mois de septembre, si cela concerne les amendes, il n'y aura pas de prison.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Mini
Merci Maître, j’aimerais savoir si le paiement échelonné sera à ma disposition car je n’ai aucun revenu en ce moment ( ni RSA ) je voulais savoir au vu de ma situation si par contre je pouvais faire de la prison

Je me permet de vous posez une deuxième question concernant les chèques impayés, j’en est fais malheureusement 4 pour pouvoir subvenir à mes besoins vitaux ,qu’est ce qui pourrait m’arriver si cela arrive au tribunal

Bien cordialement, Maître
il y a 8 mois
Bonjour,

Merci de votre message.

Concernant l'échéancier, c'est à vous d'en faire la demande. Il ne sera pas mis en place automatiquement.

Pour ce faire, vous devrez présenter votre pièce d'identité ainsi que votre dernière attestation CAF relative au RSA.

S'agissant de votre question complémentaire, l'état de nécessité que vous décrivez ne sera pas, à mon sens, retenu par le tribunal.

Vous disposez en effet d'une allocation et d'autre démarches, conformes à la loi, peuvent être entreprises afin de subvenir à vos besoins vitaux.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 8 mois
Mini
Je me suis probablement mal exprimé, je n’ai aucune aide du tout, pas de RSA ou de chômage ou de travail
il y a 8 mois
Bonjour,

Merci de votre message.

Dans ce cas, il convient de vous présenter muni de votre pièce d'identité et d'un justificatif relatif à votre situation actuelle (France Travail, Mission locale, etc).

Vous pourrez effectuer sur place un premier paiement et demander votre échéancier.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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