Mise en location / location accession

Sujet (Cloturé) initié par Ju6, il y a 3 mois - 2331 vues

Objet : Demande de conseils concernant la mise en location d’un bien acheté en accession et l’achat d’un nouveau bien

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant ma situation immobilière actuelle.

En juin 2022, j’ai acquis un bien en accession à la propriété avec l’aide d’un bailleur social, bénéficiant ainsi d’une exonération de taxe foncière et d’un taux de TVA préférentiel de 5,5 %. En raison d’un changement familial récent, je souhaite mettre ce bien en location et acquérir un nouveau logement.

Dans ce contexte, je me pose plusieurs questions :

1.Dois-je informer le bailleur social de ma volonté de mettre en location ce bien ?
2.Y a-t-il des démarches spécifiques à effectuer auprès des services fiscaux, notamment concernant la TVA et la taxe foncière ?
3.Quels sont les risques potentiels auxquels je m’expose en procédant de la sorte ?
4.Quelles seraient les étapes à suivre pour réaliser cette transition en toute conformité avec la législation en vigueur ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils précieux. Votre expertise me sera d’une grande utilité pour prendre les décisions appropriées.
U
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement,