Il convient, avant d'engager toute poursuite disciplinaire ou pénale à l'encontre des avocats, d'attendre l'issue de l'enquête en cours pour escroquerie au jugement.
Si les faits étaient établis, il serait possible, sous réserve de la démonstration d'un élément intentionnel de la part de l'avocat postulant, d'engager également sa responsabilité.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Je ne peux pas attendre la fin de l'enquête, car il m'est demandé de préciser les responsabilités des intervenants, dates, lieux, documents, etc pour mener à bonne fin cette enquête.
Maître, Je vous prie de m'excuser, je me suis trompé sur le terme concernant l'avocat qui représentait à Bordeaux l'avocat parisien. En fait, cet avocat est l'avocat postulant. Ma question reste la même : est-ce que l'avocat postulant est coupable aux yeux de la loi de plaider un dossier alors qu'il sait que les factures contenues dans le commandement visant la clause résolutoire sont mensongères ? Merci d'avance,
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