Sujet (Cloturé) initié par Louhachi1935@, il y a 4 mois - 2181 vues
Bonjour, Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. Il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. Il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du régler une amende pour conduite sans permis. il a eu des problèmes avec la justice pour vente de cannabis à 2 reprises et avait écopé de 5 mois de prison avec sursis qui sont passés.
La gendamerie vient de l'appeler. IL est convoqué lundi à la gendarmerie pour être mis en garde à vue et ensuite passer chez le procureur.
Chère Madame, Votre fils est récidiviste de la conduite sans permis et sous emprise de stupéfiants. Il a une peine de 5 mois de prison avec sursis pour trafic de stupéfiants.
Il est convoqué pour une garde à vue.
Votre fils encoure une peine alourdie pouvant aller jusqu'à 30 000 € et 2 ans de prison. En outre il encoure la sanction de Confiscation du véhicule Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière Peine de travail d’intérêt général Peine de jours-amende Conduite interdite de tout véhicule à moteur, même ceux pour lesquels il ne faut normalement pas de permis de conduire, et ce, pendant 5 ans maximum.
Par ailleurs la conduite sous l'emprise de stupéfiant est peine également d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison.
Compte tenu du contexte et du sursis déjà prononcé, il faut s'attendre à ce que des instructions soient données pour une peine de prison ferme.
Impossible de prédire la sanction pénale. Elle dépend - du tribunal (géographie de l'accidentologie) - des circonstances - du comportement de votre fils à l'audience
Le risque de prison n'est pas exclu, puisqu'il n'a plus droit au sursis.
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