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Reconduction tacite commande web
Sujet initié par avemaria, il y a 8 mois - 1773 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

mon mari artisan est passé par une société pour la prestation de création de son site web ainsi que la gestion de celui ci en date du 26/07/2022.
nous avons reçu un recommandé avec la facture pour tacite reconduction des prestation sur 1 an soit jusqu'au 30/07/2025.

entre temps cette société a été radiée du rcs et ce recommandé est envoyé sous un autre nom d’entreprise et du coup de rcs.

ont ils le droit de demander le paiement sous un autre nom d’entreprise ? nous ne souhaitions pas continuer avec eux, et pensions que le fait d’avoir été radiée en 11/2022 nous laissait tranquille de ce fait.

le commercial était même venu à la maison en janvier 2024 et nous avait fait un esclandre, lui même se fixant son rdv tout seul alors même que nous n’avions pas donné suite à son appel à l’époque.

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Vous devez vous référez aux CGV du prestataire radié, mais en principe, il s’agit d’un contrat conclu intuitu persona, c’est-à-dire en considération du prestataire, de sorte que le contrat ne peut être poursuivi par un nouveau prestataire sans votre accord.

Vous pouvez donc sur cette base réclamer auprès de la nouvelle société, la résiliation de votre engagement.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 8 mois
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avemaria
merci de votre réponse, je ne retrouve pas les cgv mais partons du principe que je suis dans mon droit, quelle mention doivent être précisées sur le courrier que je dois leur faire ?

en outre, l’entreprise avec le nouveau rcs qui a reprit la société et m’a envoyé le recommandé, la signataire est la femme du patron de l’ancienne boîte qui, elle, est radiée.

je suis toujours dans mon droit ?
il y a 8 mois
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Bonjour,

Vous devez rappeler les principes que je vous ai mentionné dans ma première réponse. Il est toutefois nécessaire de vous appuyer sur les CGV.

Par ailleurs, la signature de l’épouse de l’ancien dirigeant n’a aucune portée si la société est radiée.

Merci d’indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
il y a 8 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 8 mois
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Bonjour,

Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 8 mois
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