Sujet (Cloturé) initié par 81Serpia@, il y a 3 mois - 768 vues
Bonjour,
hier soir je me suis fait contrôler par les gendarmes à un taux de 0.55mg/l d'air expiré. Mon permis est donc confisqué dans l'attente de la décision administrative. Avant le contrôle, j'ai vu les gendarmes de loin dans leur véhicule. Je me suis donc arrêté avant qu'ils m'interpellent. Une fois garé j'ai coupé le moteur et je suis sorti du véhicule en marchant pour feindre un retour à mon domicile et c'est à ce moment-là qu'est intervenu le contrôle à l'éthylotest.
L’irrégularité d’un contrôle d’alcoolémie pratiqué alors que l’on a déjà quitté le véhicule avant l’arrivée des forces de l’ordre est mythe.
En revanche, si le contrôle d'alcoolémie est mis en place tardivement, cela peut, dans certains cas, permettre à certains conducteurs d’éviter la condamnation en justice.
En effet, si un délai d'un demi-heure ou même d'une heure s'est écoulé entre la sortie du véhicule et le contrôle d'alcoolémie, un doute subsiste entre qui s’est passé entre le moment du contrôle et la cessation des faits de conduite.
Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur « oui merci ».
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.