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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Client qui fait du chantage
Sujet (Cloturé) initié par ACM, il y a 8 mois - 1349 vues

Bonjour,

Depuis plusieurs semaines, un client qui n'accepte pas que le droit de rétractation de 14 jours est annulé à partir du moment où il donne son accord en cochant la petite case des CGV qu'il est censé prendre connaissance en même temps que son achat, harcèle le support client et fait des menaces et du chantage qu'il va saisir la justice, les autorités compétentes sur internet, des juges etc... bref...

Celui-ci cri que nous sommes des arnaqueurs, alors que tout est écrit noir sur blanc par rapport aux textes de loi excluant le droit de rétractation pour certains types de services et qu'en cochant la case des CGV au moment de l'achat il confirme renoncer au droit de rétractation une fois qu'il a descellé le contenu numérique. Nous lui avons donc indiqué qu'il n'y a pas de passe-droit et que les règles sont les mêmes pour tous les clients et que nous ne souhaitons plus répondre à ces mails car le dialogue s'envenime.

Nous lui avons fourni nos coordonnées pour qu'il puisse faire ce qu'il a à faire et il a renvoyé un message encore pour dire que si on va être obligé de lui répondre quand il envoi ses messages sinon on est hors la loi.Là situation devient très tendue avec lui et en effet nous ne souhaitons plus communiquer avec lui, car les dialogues s'enveniment, malgré que nous lui ayons apporté toutes les preuves qu'il ne peut pas exigé un remboursement car il à donné son accord quand il a passé commande.

Rassurez-nous, il n'y a pas de loi qui nous oblige à lui répondre, une fois qu'on lui a fourni toutes les preuves qu'il est en tort ? Risque-t-on une amende si l'on ne lui répond plus ?

Là il vient à l'instant encore de nous écrire pour nous insulter...
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Bonjour,

La loi ne vous contraint pas à continuer à répondre au client si vous lui avez transmis tous les justificatifs nécessaires.

Il n'en reste pas moins que le client pourrait donner une suite judiciaire à sa demande.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
ACM
Bonjour et merci pour votre réponse.

En effet le dialogue tourne en rond avec des insultes et nous allons donc cesser de répondre.

Oui, c'est pour cela que nous lui avons transmis nos coordonnées pour qu'il puisse faire cela s'il le souhaite dans le cas où il n'accepte pas la réponse que nous lui avons donné avec les textes de loi référents. Même si cela n'aboutira à rien pour lui, c'est tout à faire son droit.

Cordialement
il y a 8 mois
Effectivement.

Je vous remercie d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
il y a 8 mois
Bonjour,

Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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