Transmission d'une action civile à un acquéreur d'un bien immobilier

Sujet (Cloturé) initié par Endormi, il y a 4 mois - 1621 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et suis demandeur avec des voisins dans une procédure contre un promoteur qui veut construire un immeuble dans notre rue privée, alors qu'il existe un cahier des charges prohibant cette construction et limitant la construction sur chaque lot à une seule habitation individuelle. Le promoteur, en demande reconventionnelle, demande la démolition de notre cabanon de jardin , de moins de 5 m 2, au motif qu'il constituerait une "habitation". Outre l'énormité de l'argument, mon problème est le suivant : J'ai un acquéreur pour ma maison et je vais l'informer de cette procédure. Toutefois, merci de bien vouloir me confirmer que l'action actuellement en appel au civil ne peut être transférée au nom du nouvel acquéreur et que nous resterons partie au procès jusqu'à son issue, en d'autres termes l'action judiciaire ne cours est elle attachée au bien ou aux personnes? Si le promoteur avait gain de cause et obtenait la démolition de notre cabanon, cette décision pourrait elle s'appliquer aux nouveaux acquéreurs qui n'étaient pas partie au procès?
merci de votre retour
Bien cordialement

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