Annulation hébergement à titre gracieux - dépôt de plainte menaces et extorsion
Sujet (Cloturé) initié par Gregdug, il y a 6 mois - 949 vues
Bonjour,
J’ai pris connaissance que pour annuler un hébergement à titre gracieux, il faut respecter une procédure (courrier, etc…) ainsi qu’un délai raisonnable à respecter pour la personne expulsée (4 a 6 mois)
Est-il possible d’outrepasser cette procédure dans le cas d’un dépôt de plainte pour menaces de mort et extorsion par exemple ?
Dans mon cas il s’agit de ma mère et de son ex concubin, qui refuse de partir, avec menaces de mort proférées a mon égard si jamais je l’expulse, sûrement des menaces à ma mère également et de l’extorsion d’argent avec elle. Je vais convaincre ma mère de porter plainte avec des preuves recevables, mais ma question concerne le moyen de rendre nulle cet hébergement à titre gracieux via cette plainte par exemple ou autre.
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