Salon de thé sans cuisson et réglementation de copropriété : délimitation légale
Sujet initié par zdd, il y a 3 mois - 1570 vues
Bonjour,
Je souhaiterais ouvrir un salon de thé où nous proposerons des boissons et des pâtisseries sans cuisson, ou encore une machine à crêpes. Je voulais savoir si, d'un point de vue légal, cette activité est considérée comme de la "restauration", étant donné que le règlement de copropriété interdit cette activité. Est-ce que cela m'empêcherait de lancer mon salon de thé dans cet immeuble?
Merci pour votre réponse. Si nous décidions de ne vendre que des boissons, cela serait-il également considéré comme de la "restauration" selon les termes du règlement de copropriété?
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