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Dommage et intérêt cpam
Sujet initié par Amblard cedric, il y a 8 mois - 923 vues

Bonjour,

En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. Cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous avons été contraints de verser des dommages et intérêts à la victime.

En mars 2015, un jugement a été rendu en faveur de la CPAM, et nous avons été condamnés à rembourser les frais d'hospitalisation et d'arrêt maladie, soit environ 7000 €, à diviser par trois entre les trois personnes jugées. Le problème est que je n'ai pas été convoqué à cette audience, ni moi ni mon avocat, et je n'ai jamais été informé de cette condamnation.

Récemment, un huissier de justice m'a contacté pour me demander de régler ma part.

J'ai plusieurs questions :
1) Est-il vrai qu'il existe un délai maximal de 6 mois pour signifier un jugement ?
2) Y a-t-il une prescription de 10 ans pour ce type de jugement ?
3) Un huissier a-t-il le droit de procéder à une saisie après tout ce temps (9 ans et quelques mois) ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement,
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