Droits de garde/ jaf

Sujet initié par siméone, il y a 8 mois - 1099 vues

Bonjour,

N°RG 23/01830
minute N° 24/255
juge: lelong// greffier: deffobis

suite à l'audience du 3 juillet 24, avec connaissance de la décision du jugement le 19 juillet (avec 1 mois pour délai d'appel), je souhaiterais avoir des informations complémentaires sur la décision rendue, afin de bien comprendre mes droits ou pas ainsi que ceux de la partie adverse, et s'il est conseillé d'après vous de faire appel selon mes questions et vos réponses.

- une pension alimentaire m'est réclamée à hauteur de 90e/mois jusqu'à la scolarité de l'enfant (vers 24 ans??), que j'ai accepté. Seulement voilà, pendant 10 ans le père n'a fourni aucune pension (250e/mois) d'un jugement précédent: puis je, à l'heure actuelle demander une compensation pour toutes ses années sur celles que je dois verser?? est-il possible de payer par exemple de 20 à 24?? pour équilibrer le préjudice causé. Sinon quel recours pour ces 10 années?

-la pension commence à partir du 1er août 24. La juge n'a pas précisé de date . A-t-il le droit de me l'imposer?? ou je peux choisir par exemple le 5, 10, 17, 20?? l'adolescente vient d'avoir 15 ans, tout le mois d'août elle est du côté maternelle. Cette somme est pour palier et compléter ses activités pendant la garde du père. Ai je le droit de lui donner directement pour son mois, qu'elle puisse en profiter vu qu'elle n'est pas avec le père?? ou dois-je lui donner (à lui) sachant qu'elle ne l'aura pas, car sera dépensé pour addiction aux jeux/dettes?


- Lors de 2 audiences, il n'a fourni pratiquement aucuns documents ou justificatifs le concernant (facture, crédit..etc). la 1ère audience dit être logé gratuitement depuis plusieurs années (noté par juge), la 2è dit payer 450e sans preuves ou quittances// A la 2è, dit réglé des crédits divers depuis des années, non connus de la 1ère audience, est encore sans justificatifs// a oublié de préciser ses aides de l'état et de la CAF. Puis-je demander les justificatifs de ses déclarations sur l'honneur lors de l'appel (ou pas)?


-"dit que fréquence/durée de la mère seront à déterminées à l'amiable, à défaut si désaccord il est imposé des périodes/modalités". l'année dernière le père a eu juillet et moi août. Cette année il a décidé pareil sans m'en parler ou me demander mon avis (comme d'habitude, il a choisi pour tout le monde et imposé son choix par pression ou chantage).En a-t-il le droit?

-"dit que la charge/coût des trajets AR sont à ma charge": quand je suis venue m'installée à 1h30 de chez lui, il m'a imposé la moitié de route (AR, et bien souvent selon ses horaires de vie privée), alors que le jugement était qu'il devait me la ramener à mon domicile. Ayant changer de département, nous avons appris plus tard que le jugement été caduc. Mais pendant un long moment sa décision n'était pas réglementaire. Puis je solliciter à l'audience d'appel, le partage des frais pour ce jugement (moi aller, lui retour)? Pareil pour mes parents, ils font 75% du trajet et ses parents 25%, pourquoi?? si mes parents ne le faisaient pas, il ne nous donnait pas ma fille!! c'est pas logique qu'il dirige tout le monde. Et personne ne dit rien.

-"fixe à compter du 1er août 24, 90e/mois, contribution de ma part aux frais d'entretien et d'éducation, pendant les douze mois de l'année": Il me réclame une somme pour avoir organisé un gouter d'anniversaire. Depuis quand les parents séparés doivent payer pour les fêtes de l'autre? si oui, doit-il payer pour les miennes? il me harcèle pour un virement depuis 3 semaines. Nous sommes bien d'accord dans le texte: "dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens".

- Je comprends bien qu'il y ait beaucoup à lire/répondre, mais j'ai vraiment besoin de conseils et d'informations, d'être guidée pour faire au mieux pour tous, mais surtout pour elle qui est sous une aliénation parentale masculine, et moi être sereine et en paix (à tout niveau) avec sa perversité narcissique, chantage, pression "gendarmerie/plainte".
je précise c'est un ancien flic, radié pour corruption dans plusieurs affaires du département 59/62. Vous avez également les références du jugement, si cette affaire vous intéresse avec plus de précisions. cordialement.
merci d'avoir pris le temps de me lire et de votre patience et dévouement professionnel, étant moi même infirmière au service des autres.
Merci de vos réponses