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Alexia.frForumPénalDisparition de plainte et dossier au Parquet
Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Disparition de plainte et dossier au parquet
Sujet (Cloturé) initié par PourMaPrincesse, il y a 3 mois - 672 vues

Bonjour

J’ai déposé plainte en octobre 2022 pour violences conjugales caractérisées par des vidéos. La police a transmis au Parquet de Meaux (77) mais le Tribunal de Justice n’a pas de trace de la plainte , ni le parquet de Pontoise (95) à une trace (lieu de résidence de mon ex compagne). La police mentionne que la plainte est dans la base du système mais il ne peuvent pas accéder à la plainte pour faire un complément de déclaration. La police mentionne que je ne peux pas déposer une nouvelle plainte pour des faits qui ont fait l’objet d’une plainte .

En février 2023, j ai déposé 2 dossiers au parquet de Pontoise pour un dépôt de plainte pour maltraitance sur mineur (enquête sociale a l’appuie), violence intra familiale, faux et usage de faux, propos calomnieux , utilisation frauduleuse de carte bancaire,….. une partie du dossier termine chez un juge des enfants à Meaux (dossier AEMO de ma fille) et l’autre à disparus ….

Cette situation est ubuesque et je ne sais pas quoi faire …

Cdlt

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1 réponse
Maitre Ismaël MEZITI
Inscrit au barreau de Toulouse
22 avocats recommandent825 questions résolues2 publications
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Cher Monsieur,

Il convient d'une part de contacter le bureau d'ordre compétent afin d'obtenir la confirmation que la plainte a disparu.

Si c'est le cas, il faudra communiquer un nouveau dépôt de plainte par courrier recommandé directement au Procureur de la République.

Si celui-ci ne répond pas au bout de trois mois ou qu'il décide de classer l'affaire sans suite, il vous appartiendra de saisir le Juge d'Instruction sur le fondement de l'article 85 du Code de procédure pénale. Dans ce cas, il sera dans l'obligation d'enquêter sur l'affaire.

Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué
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il y a 3 mois
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