Refus de renouvellement d'agrément d'assistante familiale

Sujet initié par Justement, il y a 3 mois - 938 vues

Bonjour maître, bonjour à tous et à toutes.
Merci pour votre réponse maître je vais procéder à mon recours auprès du tribunal administratif concernant mon non renouvellement d'agrément l'assistante familiale pendant mon arrêt maladie en motivant ma situation actuelle et futur en en attente de l'envoi du jugement à nos avocats et vivant toujours avec mon époux étant donné que j'avais procédé à un mensonge et que le doute n'avait pas profité à mon époux malgré ma dénonciation par courrier à mon avocat ainsi qu'aux président tribunal ainsi que la relaxation du procureur concernant les faits lors de l'audience, le juge a quand même rendu sa décision avec « un coupable sans peine» mon époux n'ayant pas voulu faire appel croyant que la décision était bonne car en appel il aurait pu avoir plus mais pas moins c'est après coup que son avocat lui avait dit qu'il aurait dû faire appel dans le doute mon époux préféré ne rien faire vous trouverez ces infos dans la rubrique "pénale"
« condamné à tort de violence conjugale »
C'est ce que j'ai répondu à mon employeur mais ce dernier reste sur la décision de justice du « coupable sans peine » envers mon époux ainsi que de mon comportement ayant fait un mensonge sur mon époux dans ma vie privée mon employeur me reproche ce comportement ainsi que cette décision de justice. Bien entendu le jugement n'a toujours pas été envoyé à nos avocats le tribunal n'a toujours pas fait et en attente d'une peut-être éventualité d'inscription auprès du B2 mon époux a demandé à son avocat de procéder à l'effacement anticipé auprès de la Chambre des procureurs. Malgré notification du greffe qui m'a été remis lors de l'audience celle-ci je l'avais envoyé à mon employeur pensant avoir bien fait et c'est sur ce papier là que mon employeur c'est donc basé sur sa décision avec la CCPD du département.
Depuis le 29 juillet je suis en arrêt maladie pour dépression je suis toujours avec mon époux dans notre domicile. Les enfants qui étaient en accueil chez moi ont été retiré le 29 juillet soit 3 jours après la réception de ma notification de non renouvellement d'agrément d'assistante familiale et toujours pas licencié je pense qu'ils attendent la fin de mon arrêt maladie pour procéder à celle-ci.
Je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir afin de procéder administrativement et juridiquement à l'obtention de mon renouvellement d'agrément l'assistante familiale.

Si toutefois vous avez des informations ou des compléments d'information à m'apporter cela serait de bonne augure dans mes démarches.

Merci de votre compréhension maître merci à toutes et à tous.