Interdiction piscine sur terasse, , ne figurant pas sur le bail

Question

Est ce que le bailleur a le droit d'exiger qu'on retire une piscine mobile, installée durant la période de l'été sur la terrasse de notre logement. Je précise que l'interdiction n'est pas précisée sur le bail, et que cela ne modifie pas le logement. Et que nous n'avons aucune info sur une éventuelle capacité en terme de poids. La Terrasse étant sans vis à vis, avec un brise vue installé, les agents sont amenés à venir sur le toit pour diverses raison, ont ils le droit de regarder à travers notre brise vue pour regarder dans notre térrasse? Ou prendre des photos? Cela serait- il considéré comme une violation de domicile? La terrasse faisant partie de notre habitation de façon exclusive, Il s'agit de notre terrasse privée sans vis à vis. Le bailleur nous a contacté par téléphone pour nous sommer de retirer la piscine, aucun courrier, juste un contact téléphonique. Je précise qu'ils ont déja mis en demeure nos voisins pour leur demander de retirer le potager installé en dehors de leur terrasse, sur le toit au dessus du muret qui délimite la terrasse. La question qui se pose est : Aurions nous du recevoir une mise en demeure s'il s'agissait d'une demande légitime de la part du bailleur, ou cela n'a pas vraiment d'importance?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Une mise en demeure préalable de votre bailleur n'était pas obligatoire.

Vous pouvez toutefois lui réclamer des justifications sur sa demande en lui explicitant bien que vous avez cette pratique depuis 9 ans.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Si elle ne présente aucun danger, la demande du bailleur de retirer votre piscine mobile est totalement infondée et constitutive d'une atteinte à votre droit de jouissance du logement.  Par ailleurs, en cas d'atteinte à votre intimé, et de prise de photos, vous pouvez portez plainte pour violation de la vie privé contre ces agents.  Merci d'indiquer si la question est résolue.  Bien à vous

tiphaine · Answer

Je précise qu'ils ont déja mis en demeure nos voisins pour leur demander de retirer le potager installé en dehors de leur terrasse, sur le toit au dessus du muret qui délimite la terrasse.

La question qui se pose est : Aurions nous du recevoir une mise en demeure s'il s'agissait d'une demande légitime de la part du bailleur, ou cela n'a pas vraiment d'importance?

La mise en demeure concernait un potager installé sur le toit, donc hors terasse et pouvant présenter un danger .
Notre piscine est sur notre terasse .
Cependant nous ne sommes pas capable de dire si elle est un danger ou non.
Selon nous avec nos connaissances non, car c'est une terasse situé sur le toit de notre immeuble ( pas du tout sous forme de balcon ) une terasse / toit.
Cela fait environ 9 ans que nous avons pris cette habitude. Aucun problème rencontré

tiphaine · Answer

Merci pour votre réponse, j'ai mis a jour ma question pouvez vous s'il vous plait me répondre concernant les mise en demeure

Interdiction piscine sur terasse, , ne figurant pas sur le bail
Sujet initié par tiphaine, il y a 3 mois - 820 vues

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