Sujet (Cloturé) initié par Idk45, il y a 3 mois - 481 vues
Bonjour,
Je me permet d'ecrire ce jour suite a un évènement qui s'est produit lors d'une soirée un peu arrosée.
C'était une soirée sur la place publique avec de la musique et une partie fête foraine. Vers la fin de soirée, un collègue et moi trouvons une caisse a outils vers un manège sans réelle protection que nous décidons d'emporter. Une personne de la mairie nous a vu dans une cour privée en possession de cette malette et nous lui avons au final rendu et celle-ci a pris nos identité en photo. J'aimerai savoir qu'elle pourrait être les peines encourues si cette personne ou un membre de la fête foraine porter plainte ? Je pense que le contenu de cette malette ne dépasse pas les 300€, nous étions 2 et il y a environ 13 ans lorsque nous étions mineur, nous avions participé à un cambriolage en réunion avec des personnes majeurs a cette époque.
Si la valeur de la mallette n'excède par 300 euros, y compris en cas de récidive, vous ne risquez rien d'autre qu'une amende forfaitaire selon l'article 311-3-1 du Code pénal.
Si la valeur du bien excède les 300 euros, vous n'encourez pas la prison au regard de la teneur de l'infraction.
L'état de récidive ne saurait être retenu compte tenu de l'ancienneté du cambriolage commis il y a 13 ans, pour lequel vous avez été réhabilité.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
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