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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Harcèlement au domicile et dans la rue que faire?
Sujet (Cloturé) initié par JustinPierre, il y a 8 mois - 2572 vues

Bonjour,

J'ai une amie qui s'est séparé d'un homme, et depuis cet homme l'harcèle, elle n'en peut plus.
Il vient à son domicile tous les jours et même plusieurs fois par jour, derrière le portail il agace le chien qui est un caniche, il passe les mains à travers le portail ( peut on parler de violation de domicile?)

Pour son téléphone, elle a changé de numéro, donc là pour l'instant elle est tranquille.
Ensuite dans la rue, pour ces déplacements personnels, cet homme a des copains, il l'a fait suivre.

Donc qu'est ce qu'elle peut faire?
il lui pourrit la vie, et cela devient pour elle un enfer!

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Dans cette situation, il convient de déposer plainte dès aujourd'hui.

Votre amie peut également faire une demande d'ordonnance de protection.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
JustinPierre
bonjour,

Si elle dépose plainte, comment cela se passe ensuite?
cet homme qui la harcèle, et qui est malhonnête, ne reconnaîtra pas les faits.

et c'est quoi exactement la demande d'ordonnance de protection?

Merci de vos réponses
Bonjour,

Merci de votre message.

Le dépôt de plainte donnera lieu à l'ouverture d'une enquête de police ou de gendarmerie selon la zone de résidence.

L'auteur des faits sera convoqué afin de s'expliquer sur les faits reprochés. Si l'infraction est constituée, il fera l'objet de poursuites pénales.

Concernant l'ordonnance de protection, votre amie peut en faire la demande contre cet ex-conjoint afin notamment de lui interdire de la contacter (par tout moyen) et de paraître à son domicile et/ou aux alentours de celui-ci.

La demande doit être transmise au juge aux affaires familiales à l'aide du formulaire Cerfa 15458*05.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 8 mois
JustinPierre
bonjour,

"L'auteur des faits sera convoqué afin de s'expliquer sur les faits reprochés. Si l'infraction est constituée, il fera l'objet de poursuites pénales. "

Il la harcèle à son domicile tous les jours et même plusieurs fois par jour.
Mais comment le prouver?
Les gendarmes n'attendront jamais toute la journée pour voir cet homme arrivait derrière le portail.
Et puis derrière le portail, il reste 5 à 10 minutes pas plus, comment l'infraction peut elle être constatée?

Pour l'ordonnance de protection, là aussi comment matériellement elle peut elle respectée?
Cet homme qui la harcèle peut très bien se moquer du papier et continuer de l'importuner.

Merci de vos réponses
Bonjour,

Merci de votre message.

La personne peut déposer plainte. Les enquêteurs feront ensuite le nécessaire.

Joignez des photos, des témoignages, des SMS qui auraient été envoyés pour lui demander de cesser ses agissements, etc.

Au regard des faits que vous décrivez, il apparait important de ne pas tarder et de le faire dès aujourd'hui.

Concernant votre seconde question sur l'ordonnance de protection, si la personne mise en cause ne respecte pas la décision judiciaire, il fera l'objet de poursuites puisque le non-respect de cette décision est un délit pénal.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 8 mois
Bonjour,

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous.

Bien cordialement,
il y a 8 mois
JustinPierre
bonjour,

J'aurais besoin de quelques précisions si cela ne vous dérange pas.
Voila:

Joignez des photos, des témoignages, des SMS qui auraient été envoyés pour lui demander de cesser ses agissements, etc.

Des photos? vous voulez dire quand il vient l'importuner elle le photographie devant son portail?
Expliquez moi mieux, pour les photos, ce type va raconter qu'il se promène dans la rue! ce sera sa version.

Au regard des faits que vous décrivez, il apparait important de ne pas tarder et de le faire dès aujourd'hui.

Qu'est ce que vous voulez dire exactement? il va la brutaliser?

Merci de vos réponses
il y a 8 mois
Bonjour,

Merci de votre message.

Oui, lorsque la personne se présente devant le domicile, vous pouvez prendre des photos afin de prouver sa présence devant le logement.

Concernant votre seconde question, ma réponse ne parle pas de brutalité.

Je vous indique seulement de ne pas tarder à déposer plainte compte tenu des faits que vous décrivez.

En effet, si la personne concernée en a assez du trouble causé, il convient de déposer plainte afin de signaler les faits et les stopper.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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