bonjour,
"L'auteur des faits sera convoqué afin de s'expliquer sur les faits reprochés. Si l'infraction est constituée, il fera l'objet de poursuites pénales. "
Il la harcèle à son domicile tous les jours et même plusieurs fois par jour.
Mais comment le prouver?
Les gendarmes n'attendront jamais toute la journée pour voir cet homme arrivait derrière le portail.
Et puis derrière le portail, il reste 5 à 10 minutes pas plus, comment l'infraction peut elle être constatée?
Pour l'ordonnance de protection, là aussi comment matériellement elle peut elle respectée?
Cet homme qui la harcèle peut très bien se moquer du papier et continuer de l'importuner.
Merci de vos réponses
il y a 3 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
La personne peut déposer plainte. Les enquêteurs feront ensuite le nécessaire.
Joignez des photos, des témoignages, des SMS qui auraient été envoyés pour lui demander de cesser ses agissements, etc.
Au regard des faits que vous décrivez, il apparait important de ne pas tarder et de le faire dès aujourd'hui.
Concernant votre seconde question sur l'ordonnance de protection, si la personne mise en cause ne respecte pas la décision judiciaire, il fera l'objet de poursuites puisque le non-respect de cette décision est un délit pénal.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 3 mois
Bonjour,
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous.
Bien cordialement,
il y a 3 mois
bonjour,
J'aurais besoin de quelques précisions si cela ne vous dérange pas.
Voila:
Joignez des photos, des témoignages, des SMS qui auraient été envoyés pour lui demander de cesser ses agissements, etc.
Des photos? vous voulez dire quand il vient l'importuner elle le photographie devant son portail?
Expliquez moi mieux, pour les photos, ce type va raconter qu'il se promène dans la rue! ce sera sa version.
Au regard des faits que vous décrivez, il apparait important de ne pas tarder et de le faire dès aujourd'hui.
Qu'est ce que vous voulez dire exactement? il va la brutaliser?
Merci de vos réponses
il y a 3 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Oui, lorsque la personne se présente devant le domicile, vous pouvez prendre des photos afin de prouver sa présence devant le logement.
Concernant votre seconde question, ma réponse ne parle pas de brutalité.
Je vous indique seulement de ne pas tarder à déposer plainte compte tenu des faits que vous décrivez.
En effet, si la personne concernée en a assez du trouble causé, il convient de déposer plainte afin de signaler les faits et les stopper.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,