Sujet (Cloturé) initié par StL, il y a 3 mois - 728 vues
Bonjour, Je souhaiterai savoir si mon conjoint risque la prison ? Je m’explique.
- Mon conjoint est actuellement en garde à vue car nous nous somme disputés fortement et cela est la 3ème fois.
- Pour la deuxième fois, Monsieur a dû prendre une amende, je ne pense pas qu’il ait eu du sursis mais il a eu RDV devant un Juge.
- Je ne suis pas victime car j’ai rendu les coups mais pour eux c’est moi la victime, je n’ai pas déposé plainte non plus, ni voulu voir un médecin légiste pour constater mes petites blessures (jours d’ITT).
Les 24 heures de GAV se finissent ce soir. Y a t-il moyen qu’il ressorte juste après ou risque t-il la prison ?
Théoriquement, les violences conjugales sont punies d'une peine d'emprisonnement.
En pratique, l'emprisonnement n'est pas toujours prononcé, car cela dépend de nombreux facteurs: gravité des violences, répétition des faits, circonstances, ...
Il y a donc un risque qu'il soit convoqué au Tribunal, y compris en comparution immédiate, si le Procureur estime l'infraction caractérisée, et qu'il écope d'une peine d'emprisonnement si le Tribunal l'estime appropriée compte tenu de la nature des faits et de la personnalité de votre conjoint.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
En effet il est au Tribunal depuis ce matin en attendant d’être jugé..
Il a travaillé toute sa vie, il a fait une pause depuis quelques mois, nous avons 2 filles dont une qui est la sienne. Elle n’a que 3 ans. Ma grande ne voit déjà plus son père. Il ne mérite vraiment pas l’emprisonnement, juste du mal à gérer sa colère, assez casanier ces derniers temps,
Est-il possible qu’il soit sous contrôle judiciaire avec un suivi psychologique ou les chances restent minimes ?
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