Achat d'un bien immobilier en zone agricole

Sujet initié par Pauline1912, il y a 8 mois - 707 vues

Bonjour,

Nous venons de signer un compromis d'achat chez notre notaire pour acquérir un maison construite dans une zone agricole (zone A du PLU et qui ne se trouve pas en zone rouge du PPRI). La maison a été construite en 2003 (avec un permis de construire) par un agriculteur qui est parti à la retraite en 2008 et à continué d'habiter la maison jusqu'à son décès en 2023. Notre notaire a fait intégrer au compromis une close suspensive pour faire changer l'affectation de la maison de maison d'habitation agricole à maison d'habitation individuelle. Notre notaire nous expliquant qu'en cas de non changement d'affectation nous ne pourrions pas reconstruire la maison si elle venait à être détruite.
Cependant le notaire des vendeurs nous a fait part de l'impossibilité de faire changer la dénomination de la maison, tout en nous expliquant que tout les délais qui justifierai un infraction pénale pour violation de l'affectation dominante sont passés. Ceci nous est expliqué par le fait que l'ancien propriétaire de la maison avait cessé sont activitée agricole depuis plus de 10 ans et qu'il n'y avait donc aucun risque de ne pas pouvoir reconstruire l'habitation à l'identique.
Nous avons donc des informations contraire qui ne nous permettent pas vraiment de savoir ce qu'il en sera réellement si la maison venait à être détruite. Le délais des 10 ans permet il réellement d'être assuré de pouvoir reconstruire la maison en cas de destruction ? Ou permet il seulement d'être assuré de ne pas craindre de poursuite pénale pour violation de l'affectation dominante ?

Merci de vos réponses