Je me permets d'écrire sur ce forum car je rencontre actuellement des problèmes en colocation. Nous sommes en tout 4 signataires du bail, et le pacte stipule que le nombre maximal de personnes est de 4. Un des colocataires a ramené un "invité" pour au minimum 3 mois, puis un autre pendant 2 mois. Le pacte stipule que chaque colocataire ne peut inviter personne plus de 7 nuits par mois. Il est donc clair que ces personnes ne sont pas "invitées" mais bien habitantes régulières chez nous, d'autant plus qu'elles reçoivent leur courrier ici. Il se trouve que le colocataire en question paye à 50/50 son loyer avec un des squatteurs. S'ajoutent à la sous-location illégale, au squat, de nombreux autres problèmes (vol, violence verbale envers les éléments féminins de la coloc, possession et utilisation de substances illicites dans les parties communes...)
Après une plainte des autres colocs et moi-même à l'agence de location, ceux-ci répondent que la situation sera réglée au plus vite et adressent un avertissement au coloc concerné, suite à quoi il prend contact avec eux. Lors d'une réunion des colocs, il nous informe que l'agence est d'accord avec la présence d'un "invité" (le sous-locataire illégal). Nous sommes dépités par la complaisance de l'agence et ne savons où nous diriger à partir de là.
Le pacte de colocation a-t-il une valeur juridique ? Quelles démarches pourrions-nous entamer contre l'agence et le colocataire ?
Le pacte de colocation est opposable aux colocataires. Il n'est reste pas moins que si le pacte n'est pas respecté, vous pouvez logiquement émettre des contestations.
Vous pouvez donc commencez par saisir la commission départementale de conciliation afin de mettre un terme à l'amiable aux occupations du logements non acceptées.
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