Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 8 mois
bonjour si je fait un document d,hébergement a titre gratuite a amiable signé par tout les héritiers et le maire de ma commune sans passé par le notaire ce document aura t il une valeur juridique en cas de litige merci de votre réponse
il y a 8 mois
Non malheureusement, dans le cadre de la succession, vous devez obligatoirement passer par un notaire.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
bonjour combien me couterait a établir une convention chez le notaire qui m,attribue expressément la jouissance a titre gratuite du logement pour une durée indéterminée merci et bonne journée
il y a 2 mois
bonjour pour souscrire un contrat de gaz antargaz me demande un titre de propriété comment je me le procure car je suis en indivision merci
il y a 2 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire