Bonjour,Est-ce possible et surtout légal, d'indiquer sur un courrier de convocation à une AG de SCA que, si le quorum n'est pas atteint à 9 h 30, une autre convocation est prévue dans la foulée à 10 h ?Je vous remercie infiniment de votre réponse
Cher Monsieur, (ou Madame) Les SCA sont des sociétés complexes, fusion de commandites simples et de société anonymes. Si votre société a été constituée après 2005, elle peut imposer un quorum minimum de 1/4 des parts sociales sur première convocation, et 1/5ème sur 2ème convocation, et exclusivement pour les décisions portant modification des statuts. Mais dans tous les cas il s'agira d'une nouvelle convocation, motivée par le défaut de quorum, et non d'un 2ème vote. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci infiniment de votre réactivité. La SCA a été créée en 2008. Mais, je crois que je n'ai pas été suffisamment précise : - une deuxième convocation, faute de crainte de quorum non atteint, peut-elle figurer sur le même courrier que la convocation initiale, à savoir, par exemple : "Faute de quorum à l'AGE de 14 h, vous êtes convié à une autre AGE à 14 h 30, avec le même ordre du jour". Cela vous semble-t-il légal et correct ? Encore une fois, merci de votre aide.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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