Action contre cautionnaire suite décès locataire avec dettes

Sujet initié par Lionel, il y a 8 mois - 1657 vues

Bonjour,

Le locataire de mon studio est malheureusement décédé en mars 2024, mais en laissant derrière lui 3 mois de loyers impayés, malgré les demandes que nous lui avions faites depuis janvier 2024 en espérant que cela se règle.

Suite à son décès, le bail a été rompu et la famille est venue récupérer les affaires et restituer les clés. Sa sœur, qui est cautionnaire solidaire à durée déterminée, refuse depuis cette date de régler ces dettes, qui sont antérieures à la fin du bail. Or je n'ai ni ajouté d'indemnité d'éviction le temps nécessaire à vider l'appartement, ni appliqué d'éventuels intérêts, mais seulement comptabilisé les dettes avant décès qui n'ont pas été soldées.

Il n'y a visiblement pas de solution à l'amiable, et la mise en demeure envoyée en juillet est restée infructueuse.

Quelle est la suite des opérations à effectuer ? Commandement de payer au cautionnaire, sachant qu'il ne m'est plus possible d'en délivrer un au locataire et que la loi demande d'informer les deux ? Requête en justice contre la cautionnaire, mais suis-je dans mon droit de lui demander une dette antérieure à la fin du bail sachant que le locataire n'est plus là ?

La conciliation à l'amiable devant un conciliateur de justice est-elle obligatoire dans la démarche, comme dans le cas d'une action contre un locataire pour loyer impayés avec résiliation éventuelle du bail ?

Merci de vos réponses