Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ?
Sujet initié par Vince, il y a 3 mois - 2137 vues
Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien immobilier.
Ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. Il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et divers bâtiments (deux granges, un hangar et un garage). Cette partie est fermée/clôturée. Les 25 000m² restants sont du terrain agricole, ce terrain est loué à un agriculteur qui y fait de la culture de céréale.
Je sais que l'agriculteur a un droit de préemption sur les terrains qu'il utilise, et c'est tout à fait normal. Apparemment, il ne souhaite pas acheter les terrains, juste continuer de les exploiter.
Ma question est, est-il possible de récupérer une partie de ces terrains loués une fois que je les aurais achetés ?
J'aimerais pouvoir récupérer une petite partie du terrain agricole (environ 3000m²) pour agrandir le terrain dédié à la maison.
Si l'agriculteur ne veut pas réduire sa zone de culture (ce qui a ce jour semble être le cas), en s'appuyant sur le bail du propriétaire précèdent, aurais-je un moyen légal de récupérer ses 3000m² ?
Vous pouvez toujours, en tant que propriétaire, résilier le bail rural à son terme, en prévoyant une indemnité d'éviction... Complexe. Il faut analyser votre dossier au préalable. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.